Contrat Numéricâble illégal?
Fermé
Ivelin
-
29 juin 2010 à 22:30
mpuissance4 Messages postés 14714 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2023 - 29 juin 2010 à 23:41
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mpuissance4
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17 février 2023
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Modifié par mpuissance4 le 29/06/2010 à 22:51
Modifié par mpuissance4 le 29/06/2010 à 22:51
bonsoir ,
moi il on fait sur prélèvement direct aucun recours ,
Objet: Résiliation du contrat d'abonnement depuis 1991
et voila ca qui mon répondu
Mademoiselle,
Suite à votre demande, nous avons procédé à la résiliation de votre service numérique qui sera effective au 01/09/09.
La fermeture technique de votre service entraîne la facturation de 40€ de frais de résiliation. Cette opération se fera à distance, aussi, aucune présence au domicile ne sera nécessaire.
Pour finaliser le traitement de la résiliation, selon l'article 7.5 des conditions générales de vente, vous avez 15 jours, à partir de la date de fin du contrat, pour restituer le ou les matériels)*' mis à disposition.
* Pour ce faire, rendez-vous dans l'un des points de vente Numéricâble, muni du bon de reprise ci-joint, dûment complété.
Vous trouverez l'adresse de la boutique ou du distributeur agréé le plus près de chez vous, sur www.numericable.fr/retourmateriel.
Au-delà des 15 jours, si le matériel est conservé, nous facturerons les frais de non restitution des équipements prévus au contrat, déduction faite, le cas échéant, du montant du dépôt de garantie.
Vous recevrez prochainement votre facture finale qui vous donnera le détail des opérations effectuées sur votre compte client.
Je vous remercie, au nom de l'équipe Numéricâble, de nous avoir fait confiance.
N'ouvres la bouche que si ce que tu dis est plus beau que le silence
moi il on fait sur prélèvement direct aucun recours ,
Objet: Résiliation du contrat d'abonnement depuis 1991
et voila ca qui mon répondu
Mademoiselle,
Suite à votre demande, nous avons procédé à la résiliation de votre service numérique qui sera effective au 01/09/09.
La fermeture technique de votre service entraîne la facturation de 40€ de frais de résiliation. Cette opération se fera à distance, aussi, aucune présence au domicile ne sera nécessaire.
Pour finaliser le traitement de la résiliation, selon l'article 7.5 des conditions générales de vente, vous avez 15 jours, à partir de la date de fin du contrat, pour restituer le ou les matériels)*' mis à disposition.
* Pour ce faire, rendez-vous dans l'un des points de vente Numéricâble, muni du bon de reprise ci-joint, dûment complété.
Vous trouverez l'adresse de la boutique ou du distributeur agréé le plus près de chez vous, sur www.numericable.fr/retourmateriel.
Au-delà des 15 jours, si le matériel est conservé, nous facturerons les frais de non restitution des équipements prévus au contrat, déduction faite, le cas échéant, du montant du dépôt de garantie.
Vous recevrez prochainement votre facture finale qui vous donnera le détail des opérations effectuées sur votre compte client.
Je vous remercie, au nom de l'équipe Numéricâble, de nous avoir fait confiance.
N'ouvres la bouche que si ce que tu dis est plus beau que le silence
29 juin 2010 à 23:26
29 juin 2010 à 23:41
faut menacé avec ceci https://www.economie.gouv.fr/dgccrf