Contrat Numéricâble illégal?
Ivelin
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mpuissance4 Messages postés 19352 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
mpuissance4 Messages postés 19352 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis abonné chez Numéricâble depuis 2007 et je souhaites résilier mon contrat car je me rend compte que l'offre Prima à laquelle j'avais souscrit ne correspond pas à l'offre papier... Il y a pleins de chaines qui ne marchent pas et auxquelles je dois apparemment m'abonner alors qu'elles sont incluses dans l'offre (RTL 9, Rai uno, Série club...)....
Au début de mon abonnement je leur avais demandé un contrat d'abonnement car ils ne m'en avaent pas donné le jour de l'inscription... Voilà la réponse que j'ai eu d'eux :
""""""Monsieur,
Vous avez demandez une copie de votre contrat d'abonnement. Malheureusement, je ne peux répondre favorablement à votre demande car votre contrat a été archivé. Cependant, je vous adresse vos Conditions Générales de Vente ainsi qu'un récapitulatif de vos offres.""""""
Voilà, pour le coup, je n'ai jamais reçu de véritable contrat et ne dispose en fait que de la brochure tarifaire au 01/11/07 sur laquelle, dans "l'article 16 : résiliation", il est nullement écrit que des frais de résiliation seront appliqués...De plus, à part des publicités, je n'ai jamais reçu de changement de contrat à mon domicile...
Mes questions :
- Est-ce légal de ne pas posséder de contrat et de ne pas pouvoir me le fournir?
- Devrais-je payer ces fameux 40, 95 euro de frais de résiliation?
Je suis abonné chez Numéricâble depuis 2007 et je souhaites résilier mon contrat car je me rend compte que l'offre Prima à laquelle j'avais souscrit ne correspond pas à l'offre papier... Il y a pleins de chaines qui ne marchent pas et auxquelles je dois apparemment m'abonner alors qu'elles sont incluses dans l'offre (RTL 9, Rai uno, Série club...)....
Au début de mon abonnement je leur avais demandé un contrat d'abonnement car ils ne m'en avaent pas donné le jour de l'inscription... Voilà la réponse que j'ai eu d'eux :
""""""Monsieur,
Vous avez demandez une copie de votre contrat d'abonnement. Malheureusement, je ne peux répondre favorablement à votre demande car votre contrat a été archivé. Cependant, je vous adresse vos Conditions Générales de Vente ainsi qu'un récapitulatif de vos offres.""""""
Voilà, pour le coup, je n'ai jamais reçu de véritable contrat et ne dispose en fait que de la brochure tarifaire au 01/11/07 sur laquelle, dans "l'article 16 : résiliation", il est nullement écrit que des frais de résiliation seront appliqués...De plus, à part des publicités, je n'ai jamais reçu de changement de contrat à mon domicile...
Mes questions :
- Est-ce légal de ne pas posséder de contrat et de ne pas pouvoir me le fournir?
- Devrais-je payer ces fameux 40, 95 euro de frais de résiliation?
A voir également:
- Contrat Numéricâble illégal?
- Site de telechargement illegal - Accueil - Outils
- Numericable - Accueil - Box & Connexion Internet
- Iptv illégal - Accueil - Streaming
- IPTV illégal : après les pirates, la justice condamne maintenant les clients… jusqu'à la prison ! - Guide
- Liste site streaming illégal - Accueil - Services en ligne
1 réponse
bonsoir ,
moi il on fait sur prélèvement direct aucun recours ,
Objet: Résiliation du contrat d'abonnement depuis 1991
et voila ca qui mon répondu
Mademoiselle,
Suite à votre demande, nous avons procédé à la résiliation de votre service numérique qui sera effective au 01/09/09.
La fermeture technique de votre service entraîne la facturation de 40€ de frais de résiliation. Cette opération se fera à distance, aussi, aucune présence au domicile ne sera nécessaire.
Pour finaliser le traitement de la résiliation, selon l'article 7.5 des conditions générales de vente, vous avez 15 jours, à partir de la date de fin du contrat, pour restituer le ou les matériels)*' mis à disposition.
* Pour ce faire, rendez-vous dans l'un des points de vente Numéricâble, muni du bon de reprise ci-joint, dûment complété.
Vous trouverez l'adresse de la boutique ou du distributeur agréé le plus près de chez vous, sur www.numericable.fr/retourmateriel.
Au-delà des 15 jours, si le matériel est conservé, nous facturerons les frais de non restitution des équipements prévus au contrat, déduction faite, le cas échéant, du montant du dépôt de garantie.
Vous recevrez prochainement votre facture finale qui vous donnera le détail des opérations effectuées sur votre compte client.
Je vous remercie, au nom de l'équipe Numéricâble, de nous avoir fait confiance.
N'ouvres la bouche que si ce que tu dis est plus beau que le silence
moi il on fait sur prélèvement direct aucun recours ,
Objet: Résiliation du contrat d'abonnement depuis 1991
et voila ca qui mon répondu
Mademoiselle,
Suite à votre demande, nous avons procédé à la résiliation de votre service numérique qui sera effective au 01/09/09.
La fermeture technique de votre service entraîne la facturation de 40€ de frais de résiliation. Cette opération se fera à distance, aussi, aucune présence au domicile ne sera nécessaire.
Pour finaliser le traitement de la résiliation, selon l'article 7.5 des conditions générales de vente, vous avez 15 jours, à partir de la date de fin du contrat, pour restituer le ou les matériels)*' mis à disposition.
* Pour ce faire, rendez-vous dans l'un des points de vente Numéricâble, muni du bon de reprise ci-joint, dûment complété.
Vous trouverez l'adresse de la boutique ou du distributeur agréé le plus près de chez vous, sur www.numericable.fr/retourmateriel.
Au-delà des 15 jours, si le matériel est conservé, nous facturerons les frais de non restitution des équipements prévus au contrat, déduction faite, le cas échéant, du montant du dépôt de garantie.
Vous recevrez prochainement votre facture finale qui vous donnera le détail des opérations effectuées sur votre compte client.
Je vous remercie, au nom de l'équipe Numéricâble, de nous avoir fait confiance.
N'ouvres la bouche que si ce que tu dis est plus beau que le silence
faut menacé avec ceci https://www.economie.gouv.fr/dgccrf