Pv de plus de 5 ans
Résolu/Fermé
rabouine
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00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour en esperant etre sur le bon forum petite question voila je viens de recevoir un renouvellement de commandement pour radar automatique d un prix de 386 e la contravention date de 12/2005 je n avais jamais rien recu a ce jour suis je obliger de la payer de plus j etais proprietaire du vehicule mais pas le conducteur car je n avais pas le permis c etait pour mon ex compagne qui elle l avais j ai recu le commendement a son adresse mais je n y habite plus depuis debut 2005 a cet epoque le vehicule a etais preter a plusieurs personnes donc qui a commis la faute ? se serait assez urgent car j ai recu le courrier depuis le 17 juin ma question est donc est ce qu au bout d un certain temps leurs amendes ne sont plus valable merci de vos reponses
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2 réponses
Bonjour,
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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