Courrier recommandé perdu
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Loona
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21 juin 2010 à 18:26
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 3 févr. 2011 à 20:01
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Rctll
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30 juin 2010
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22 juin 2010 à 13:34
22 juin 2010 à 13:34
visiblement vous avez déjà fait toutes les démarches nécéssaires.
Du moment que la recherche à été lancée et que vous êtes mis au courant des progrés, la poste a fait son travail.
Ceci est d'autant plus vrai à la lecture des CGV des lettrer (R)AR :
CGV qui sont automatiquement acceptée par le simple fait d'acheter une lettre (R)AR
Du moment que la recherche à été lancée et que vous êtes mis au courant des progrés, la poste a fait son travail.
Ceci est d'autant plus vrai à la lecture des CGV des lettrer (R)AR :
La Poste ne saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu'en soit la cause, liés à la perte ou l'avarie de l'envoi, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.
CGV qui sont automatiquement acceptée par le simple fait d'acheter une lettre (R)AR
00lina00
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3 févr. 2011 à 20:01
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+