Salarié protégé : précautions à prendre

Résolu/Fermé

Eagless Messages postés 450 Date d'inscription samedi 15 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 - 20 juin 2010 à 11:47
BmV Messages postés 91519 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 - 20 juin 2010 à 12:18

Bonjour,

en vue d'une rupture du contrat de travail, quelles principales précautions l'employeur doit-il prendre ?

Concernant les salariés "protégés", j'ai principalement lu qu'il fallait l'accord de l'inspecteur du travail et que la démission n'était pas possible.

Ceci va me servir pour mon examen.

Merci et bonne journée.

A voir également:

Salarié protégé : précautions à prendre
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1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 91519 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 4 701
20 juin 2010 à 12:18

Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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