Convocation oral gendarmerie sans courrier
Fermé
Kalie
-
BmV Messages postés 43749 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43749 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Les gendarmes sont passes a mon domicile et m ont dit oralement de me presenter chez eux je n y suis pas alle car je me demande si il peuve me convoquer sans me fournir de justificatif ou m avoir envoye un courrier. Merci de votre reponse
Les gendarmes sont passes a mon domicile et m ont dit oralement de me presenter chez eux je n y suis pas alle car je me demande si il peuve me convoquer sans me fournir de justificatif ou m avoir envoye un courrier. Merci de votre reponse
2 réponses
-
Une convocation orale des services de police (police, gendarmerie, douanes...) vaut convocation écrite.
Pourquoi ne pas y aller ? De toute façon, c'est reculer pour mieux sauter, si vous ne vous présentez pas à cette convocation (à priori pour vous entendre à titre de témoin, ou conseil, pas de panique si vous étiez directement en cause on ne vous demanderait pas si vousvoulez vous présenter...) les services de polices procéderont à une convocation écrite, ou viendront vous chercher directement à votre domicile, avec toute la délicatesse que l'on peut leur connaitre. -
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
