Convocation oral gendarmerie sans courrier
Fermé
Kalie
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Les gendarmes sont passes a mon domicile et m ont dit oralement de me presenter chez eux je n y suis pas alle car je me demande si il peuve me convoquer sans me fournir de justificatif ou m avoir envoye un courrier. Merci de votre reponse
Les gendarmes sont passes a mon domicile et m ont dit oralement de me presenter chez eux je n y suis pas alle car je me demande si il peuve me convoquer sans me fournir de justificatif ou m avoir envoye un courrier. Merci de votre reponse
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2 réponses
Une convocation orale des services de police (police, gendarmerie, douanes...) vaut convocation écrite.
Pourquoi ne pas y aller ? De toute façon, c'est reculer pour mieux sauter, si vous ne vous présentez pas à cette convocation (à priori pour vous entendre à titre de témoin, ou conseil, pas de panique si vous étiez directement en cause on ne vous demanderait pas si vousvoulez vous présenter...) les services de polices procéderont à une convocation écrite, ou viendront vous chercher directement à votre domicile, avec toute la délicatesse que l'on peut leur connaitre.
Pourquoi ne pas y aller ? De toute façon, c'est reculer pour mieux sauter, si vous ne vous présentez pas à cette convocation (à priori pour vous entendre à titre de témoin, ou conseil, pas de panique si vous étiez directement en cause on ne vous demanderait pas si vousvoulez vous présenter...) les services de polices procéderont à une convocation écrite, ou viendront vous chercher directement à votre domicile, avec toute la délicatesse que l'on peut leur connaitre.
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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