Questions legales: site pour adultes
Curieux
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis à la création d'un site internet pour adulte. Je me demandais ce qui était interdit au Canada ou ailleurs mis à part pornographie infantile.
De plus, on voit souvent sur les sites une mention relativement à une loi américaine.. même sur des sites québécois: est-ce là parce que ces sites sont hébergé aux USA? Merci de me répondre!!!
Je suis à la création d'un site internet pour adulte. Je me demandais ce qui était interdit au Canada ou ailleurs mis à part pornographie infantile.
De plus, on voit souvent sur les sites une mention relativement à une loi américaine.. même sur des sites québécois: est-ce là parce que ces sites sont hébergé aux USA? Merci de me répondre!!!
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1 réponse
Salut,
Oui, le site est théoriquement soumis aux lois du pays où il est hébergé. Et en tout cas en France, aucune limitation particulière au porno mis à part :
- Annonce du type de site (+18)
- Pas d'inceste
- Pas de pédophilie
- Pas de vrai vidéo voyeur ...
Et les autres lois qui existe pour tous les autres site : (droits à l'oublie ...)
Oui, le site est théoriquement soumis aux lois du pays où il est hébergé. Et en tout cas en France, aucune limitation particulière au porno mis à part :
- Annonce du type de site (+18)
- Pas d'inceste
- Pas de pédophilie
- Pas de vrai vidéo voyeur ...
Et les autres lois qui existe pour tous les autres site : (droits à l'oublie ...)
