Quand Orange n'applique la loi Chatel...

Françoise -  
zoulou33 Messages postés 11828 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Orange n'applique pas la loi Chatel parce que j'ai gardé mon numéro pour un abonnement chez Bouygues.

En fait, c'est Phone House qui m'a proposé de garder mon numéro et de résilier mon abonnement eux-même chez Orange.

C'est en téléphonant chez Orange pour savoir quand la somme, que je devais dans le cadre de la loi Chatel, me serait débité que l'on m'a annoncé que la loi Chatel ne s'appliquait pas lorsqu'il y a portabilité du numéro!!

Un mail quelques heures plus tard me confirme que je dois les 7 mois qui reste de mon abonnement souscrit en décembre 2008.

Est-ce normal?
Quels sont mes recours?
Puis-je annuler l'abonnement avec portabilité de numéro chez Bouygues celui-ci ayant été contracté le 30 avril?

Merci beaucoup de vos réponses.

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2 réponses

zoulou33 Messages postés 11828 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 663
 
Bonsoir
Portabilité ou pas, la loi chatel s'applique à partir du moment ou ton contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois fait au premier juin 2008 ou après. En effet cette loi premet de partir au bout du treizième mois en en payant sque le quart des mois restants à payer.
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JUJU
 
BOnjour,

J'ai le même probleme avec Orange, j'ai résilié mon contrat via la loi chatel Je me suis abonnée chez SFR en gardant mon N° tél et Orange me demane de payer juqu'à la fin de mon abonnement chez eux. Dois je faire une lettre recommandee à Orange.

Merci de bien vouloir me répondre c'est urgent.

jUJU
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zoulou33 Messages postés 11828 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 663
 
Bonjour juju
Ton contrat ou renouvellement de contrat est de combien de mois?.
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Anna
 
il me demande 6 mois de paiement alors que je savais meme pas qu'il avait ete renouveler
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zoulou33 Messages postés 11828 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 663
 
ça ça arrive. S'il demande six mois c'est parce que tu as un contrat de 12 mois.
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cabra69 Messages postés 202 Statut Membre 8
 
Va voir sur ce lien il semble que tu n'aie à payer que 25% de ton abonnement restant si tu as + d'1 an de contrat
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-7456113-resilier-avec-la-loi-chatel
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