Caution d'appartement.
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-kheops-
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Depuis 5 ans je suis locataire d'un appartement, entre temps j'ai eu un chat qui n'a pus s'empêcher de faire ses ongles sur des bouts de tapisserie. Sur mon contrat à la base il n'y a pas d'animaux. Le propriétaire est-il dans son droit de me prendre ma caution pour réparer les dégâts occasionnés?
Depuis 5 ans je suis locataire d'un appartement, entre temps j'ai eu un chat qui n'a pus s'empêcher de faire ses ongles sur des bouts de tapisserie. Sur mon contrat à la base il n'y a pas d'animaux. Le propriétaire est-il dans son droit de me prendre ma caution pour réparer les dégâts occasionnés?
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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