HADOPIE info
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mecboss
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mecbos -
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Bonjours vu que je n'est pas été la pendant longtemp en france j'aimerai savoir quelle ont été les évolution d'HADOPIE et enfaite a quoi sert HADOPIE car je suis a un stade ou je suis plus sur de la loi avec tout ce que j'entend quelqu'un peut m'aider ??
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3 réponses
Salut
Cherche HADOPI sans E pour des informations précises
tu peux préciser à google de chercher dans gouv.fr ou service-public.fr
Bonne lecture
Cherche HADOPI sans E pour des informations précises
tu peux préciser à google de chercher dans gouv.fr ou service-public.fr
Bonne lecture
Salut
La loi qui a été votée a créé une Haute Autorité (HADOPI) qui (je crois) surveillera les réseaux P2P, et mettra en œuvre la "riposte graduée" :
* la première fois qu'une ip se fait gauler en plein téléchargement (illégal?), un email est adressé au titulaire de l'abonnement
* la seconde fois, le titulaire recevra un recommandé A/R
* la troisième fois, une procédure simplifiée (et expéditive?) est engagée pour qu'un juge ordonne la suspension de la connexion (pour une durée variable)
Il y a des points pour lesquels je ne peux t'apporter plus de précisions (comment ils font pour déterminer si le dl est légal ou pas, quelle juridiction prononce la suspension), et c'est pour ça que je préfère te renvoyer vers des textes officiels qui sont censés t'apporter ces précisions.
(édité pour rétablir le e dans l'o)
La loi qui a été votée a créé une Haute Autorité (HADOPI) qui (je crois) surveillera les réseaux P2P, et mettra en œuvre la "riposte graduée" :
* la première fois qu'une ip se fait gauler en plein téléchargement (illégal?), un email est adressé au titulaire de l'abonnement
* la seconde fois, le titulaire recevra un recommandé A/R
* la troisième fois, une procédure simplifiée (et expéditive?) est engagée pour qu'un juge ordonne la suspension de la connexion (pour une durée variable)
Il y a des points pour lesquels je ne peux t'apporter plus de précisions (comment ils font pour déterminer si le dl est légal ou pas, quelle juridiction prononce la suspension), et c'est pour ça que je préfère te renvoyer vers des textes officiels qui sont censés t'apporter ces précisions.
(édité pour rétablir le e dans l'o)
