Téléchargement illégal

AMA112 Messages postés 67 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
AMA112 Messages postés 67 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Au jour d'aujourd'hui, que risque-t-on au juste pour téléchargement illégal?

Merci
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2 réponses

vlar Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   621
 
Suspension de son abonnement au bout de 3 flagrant déli (Hadopi-Loppsi)en P2P

L'Europe prévoit ACTA qui pourra "espionner" communication electronique mail, msn mais qui semble s'orienter sur la contrefaçon mais à mon avis il vise aussi le F2F (friend to friend)

De la prison mais cela concerne des fichiers éthiquement peu descent ou une délation d'un voisin qui marche sur des CD pour rentrer chez lui ou qui a subit vos tentatives de vente :)

Cordialement
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AMA112 Messages postés 67 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5
 
Elle est en application ou pas, la loi Hadopi? et depuis quand? (articles?)
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