Téléchargement illégal

Fermé
AMA112 Messages postés 67 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2010 - 28 févr. 2010 à 18:24
AMA112 Messages postés 67 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2010 - 28 févr. 2010 à 19:00
Bonjour,

Au jour d'aujourd'hui, que risque-t-on au juste pour téléchargement illégal?

Merci
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2 réponses

vlar Messages postés 2289 Date d'inscription vendredi 17 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2013 621
28 févr. 2010 à 18:32
Suspension de son abonnement au bout de 3 flagrant déli (Hadopi-Loppsi)en P2P

L'Europe prévoit ACTA qui pourra "espionner" communication electronique mail, msn mais qui semble s'orienter sur la contrefaçon mais à mon avis il vise aussi le F2F (friend to friend)

De la prison mais cela concerne des fichiers éthiquement peu descent ou une délation d'un voisin qui marche sur des CD pour rentrer chez lui ou qui a subit vos tentatives de vente :)

Cordialement
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AMA112 Messages postés 67 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2010 5
28 févr. 2010 à 19:00
Elle est en application ou pas, la loi Hadopi? et depuis quand? (articles?)
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