Streaming Légalité
Alfred
-
20 févr. 2010 à 17:11
madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 - 20 févr. 2010 à 22:14
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madmyke
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20 févr. 2010 à 17:53
20 févr. 2010 à 17:53
bonjour, pour la question
1) Vous n'êtes pas directement responsable, mais la loi à ce sujet n'est pas très claire et les major cherchent encore à mettre aussi les intermédiaires en causes.
2) Ce qui est illégal c'est de reproduire, copier, diffuser ou vendre des contenus protégés. Le fait d'uploder n'a rien à voir. Si vous le faite pour des des films sous droit d'auteurs oui vous êtes totalement punissable.
3) Vous l'avez résumé vous même, seule le contenu rend illégal ou pas. Ce genre de site se protège par cette nuance mais des jugements vont dans le sens contraire et tentent de rendre l'hébergeur responsable de ce qu'il accepte d'héberger.
4) Si vous êtes en France, vous pouvez tout à fait héberger à l'étranger MAIS si on vous poursuit pour contenu illégal, c'est bien la loi française qui prévaudra et vous jugera. Même si vos contenus ne sont pas physiquement en France. C'est l'acte et l'individu qui est jugé et non le serveur.
1) Vous n'êtes pas directement responsable, mais la loi à ce sujet n'est pas très claire et les major cherchent encore à mettre aussi les intermédiaires en causes.
2) Ce qui est illégal c'est de reproduire, copier, diffuser ou vendre des contenus protégés. Le fait d'uploder n'a rien à voir. Si vous le faite pour des des films sous droit d'auteurs oui vous êtes totalement punissable.
3) Vous l'avez résumé vous même, seule le contenu rend illégal ou pas. Ce genre de site se protège par cette nuance mais des jugements vont dans le sens contraire et tentent de rendre l'hébergeur responsable de ce qu'il accepte d'héberger.
4) Si vous êtes en France, vous pouvez tout à fait héberger à l'étranger MAIS si on vous poursuit pour contenu illégal, c'est bien la loi française qui prévaudra et vous jugera. Même si vos contenus ne sont pas physiquement en France. C'est l'acte et l'individu qui est jugé et non le serveur.
C'est bien sur le point 4 qu'est le binz :-)
Si tu héberges ailleurs, ça peut très bien être en conformité avec les lois du pays dans lequel se trouve le serveur et donc l'égal. Ca nous donne donc un initiateur de projet en illégalité sur des lois non concernées mais en parfaite légalité sur les lois "physique" du serveur dont ce dernier dépend, donc détention de fichiers :-)
Bonjour l'imbroglio informatique :-)
Si tu héberges ailleurs, ça peut très bien être en conformité avec les lois du pays dans lequel se trouve le serveur et donc l'égal. Ca nous donne donc un initiateur de projet en illégalité sur des lois non concernées mais en parfaite légalité sur les lois "physique" du serveur dont ce dernier dépend, donc détention de fichiers :-)
Bonjour l'imbroglio informatique :-)
Merci pour les réponses
Quand vous parliez de "ce genre de site se protège par cette nuance mais des jugements vont dans le sens contraire et tentent de rendre l'hébergeur responsable de ce qu'il accepte d'héberger." vous parliez de megavideo qui heberge les videos ou du site qui heberge les liens vers lers vidéos de megavidéo?
Quand vous parliez de "ce genre de site se protège par cette nuance mais des jugements vont dans le sens contraire et tentent de rendre l'hébergeur responsable de ce qu'il accepte d'héberger." vous parliez de megavideo qui heberge les videos ou du site qui heberge les liens vers lers vidéos de megavidéo?
madmyke
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20 févr. 2010 à 19:16
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Les deux.
S'cusez de repasser :-)
En fait c'est megavideo qui est responsable de ce qu'il édite...
Partant des dernières attaques, bien qu'un lien ne soit pas répréhensible, il semblerait que certains pays se la jouent comme ça, car trop cons que pour attaquer la source qui elle, est trop riche (ça fait tache dans ce cas) :-)
Quant à l'hébergeur, bien que deuxième responsable, dans tous les cas, il n'en a strictement rien à foutre...
Comme d'hab, on est sur une loi, 2 effets...
Le cas le plus intéressant est le moteur Pirate Bay (condamné pour les liens) or Google fait 10 fois mieux et eux, pas condamnés. La loi varie donc selon le nom que l'on a, c'est très intéressant :-)
En fait c'est megavideo qui est responsable de ce qu'il édite...
Partant des dernières attaques, bien qu'un lien ne soit pas répréhensible, il semblerait que certains pays se la jouent comme ça, car trop cons que pour attaquer la source qui elle, est trop riche (ça fait tache dans ce cas) :-)
Quant à l'hébergeur, bien que deuxième responsable, dans tous les cas, il n'en a strictement rien à foutre...
Comme d'hab, on est sur une loi, 2 effets...
Le cas le plus intéressant est le moteur Pirate Bay (condamné pour les liens) or Google fait 10 fois mieux et eux, pas condamnés. La loi varie donc selon le nom que l'on a, c'est très intéressant :-)
madmyke
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20 févr. 2010 à 22:14
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Pas faux, vu sous cet angle, en effet.
Cela dit La vocation de google est le référencement automatisé du contenu du web, et Pirate bay était clairement à but plus ciblé. Ceci nuance cela, même si le problème est complexe.
Cela dit La vocation de google est le référencement automatisé du contenu du web, et Pirate bay était clairement à but plus ciblé. Ceci nuance cela, même si le problème est complexe.
