Hébergeur de site frauduleux

minie -  
 minie -
Bonjour,

Comment faire pour faire une demande légal aux U.S. pour retirer un site illégitime ou porter plainte concernant un hébergeur situé aux États-Unis. J'aurai besoin de détails sur la législation sur les noms de domaines.

Merci,
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1 réponse

Réponse 1 / 1
king
 
Concernant les US, ça va être dur vu que les sites on le premier amendement pour eux (je présume que c'est le premier "droit à la libre expression" vachement plus permissif que chez nous).
Il faudra en plus porter plainte dans l'état américain en question.

Bref, faut voir si ça vaut le coup ou le "coût" en l'occurrence et d'abord voir si le serveur est bien aux US et pas ailleurs.
0
minie
 
Je crois que la notion de 'notice and take down' pourrait m'être favorable. Il doit y avoir un endroit ou dénoncer sans entreprendre des poursuites couteuses?

Merci,
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