Forfait AOL de 60 heures ?
manu
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bjr,
Qqn peut m'aider sur ma demande?
J'ai vu qu'aol proposer un forfait Bas debit a 16,90 euros par mois, les 3 premiers mois sont a 4,90 euros.
A t'on des frais si on veut profiter de cette offre pendant les 3 mois puis ensuite arreter?
Merci de vos réponses si qqn a ce forfait ou l'a eu.....
Manu
Qqn peut m'aider sur ma demande?
J'ai vu qu'aol proposer un forfait Bas debit a 16,90 euros par mois, les 3 premiers mois sont a 4,90 euros.
A t'on des frais si on veut profiter de cette offre pendant les 3 mois puis ensuite arreter?
Merci de vos réponses si qqn a ce forfait ou l'a eu.....
Manu
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7 réponses
Bonjour,
L'offre te propose les 3 premiers mois à 4.90 euros si tu t'entages (pour 12 ou 24 mois faut voir)..c'est uniquement fait pour appater le client...
L'offre te propose les 3 premiers mois à 4.90 euros si tu t'entages (pour 12 ou 24 mois faut voir)..c'est uniquement fait pour appater le client...
salut
A l'issue de la procédure d'abonnement, le « forfait AOL 60H par mois» vous sera automatiquement appliqué. Ce forfait est au prix promotionnel de 4,90€ par mois pendant les trois premiers mois puis au prix de 16,90€ par mois. Vous pourrez changer de forfait dès le 1er mois d'abonnement afin de profiter du forfait de votre choix à partir du 2ème mois ; cependant, vous perdrez le bénéfice du tarif promotionnel de 4€90. Au-delà des heures comprises dans chacun des forfaits AOL Bas Débit, chaque minute supplémentaire est à 0,05€.
Offres réservées aux résidants de France métropolitaine et valables jusqu'au 30/09/2005. Pour ces forfaits, les connexions se font uniquement sur un n° 0 860 intitulé, dans le cadre de la procédure d'inscription à AOL, « Offres tout compris » (appels gratuits, toutefois la première connexion, lors de l'ouverture de votre compte, est facturée au prix d'un appel local).
Les prix des forfaits et de la minute supplémentaire s'entendent TTC, sauf pour les professionnels et les personnes assujetties à la TVA en France, pour lesquels ces prix sont HT.
si tu veux la reponse, tu peux appeler ici:
0 826 02 6000 (15cts d euros la min d un tel fixe)
a+
A l'issue de la procédure d'abonnement, le « forfait AOL 60H par mois» vous sera automatiquement appliqué. Ce forfait est au prix promotionnel de 4,90€ par mois pendant les trois premiers mois puis au prix de 16,90€ par mois. Vous pourrez changer de forfait dès le 1er mois d'abonnement afin de profiter du forfait de votre choix à partir du 2ème mois ; cependant, vous perdrez le bénéfice du tarif promotionnel de 4€90. Au-delà des heures comprises dans chacun des forfaits AOL Bas Débit, chaque minute supplémentaire est à 0,05€.
Offres réservées aux résidants de France métropolitaine et valables jusqu'au 30/09/2005. Pour ces forfaits, les connexions se font uniquement sur un n° 0 860 intitulé, dans le cadre de la procédure d'inscription à AOL, « Offres tout compris » (appels gratuits, toutefois la première connexion, lors de l'ouverture de votre compte, est facturée au prix d'un appel local).
Les prix des forfaits et de la minute supplémentaire s'entendent TTC, sauf pour les professionnels et les personnes assujetties à la TVA en France, pour lesquels ces prix sont HT.
si tu veux la reponse, tu peux appeler ici:
0 826 02 6000 (15cts d euros la min d un tel fixe)
a+
Salut,
je vais regarder les documents d aol mais rien n evoque ce sujet !
Je vais y jeter un oeil, si j ai une adresse mail, leur demander, sinon si pas de reponse mail et/ou d infos complementaires, tu as juste a passer un coup de fil rapidos et demander
je vais regarder si je trouve pas l info ou une adresse mail....
a+
je vais regarder les documents d aol mais rien n evoque ce sujet !
Je vais y jeter un oeil, si j ai une adresse mail, leur demander, sinon si pas de reponse mail et/ou d infos complementaires, tu as juste a passer un coup de fil rapidos et demander
je vais regarder si je trouve pas l info ou une adresse mail....
a+
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re,
Le contrat de cet abonnement est le suivant:
1. Définitions utilisées dans le Contrat
Abonnement : votre abonnement au Service.
AOL : AOL Europe Services S.à.r.l. (Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 65 boulevard Grande-Duchesse Charlotte - L-1331 Luxembourg - RCS Luxembourg B72728 - Capital social : 31 550 euros - Numéro de TVA intracommunautaire : LU 19453873).
Conditions particulières de votre Offre d’Abonnement : les conditions particulières relatives à votre Offre d’Abonnement (tarifs, débit, périodicité de facturation…) indiquées sur la Documentation.
Contrat : le présent document.
Date anniversaire mensuelle : la date de votre souscription au Service et les dates anniversaires mensuelles de cette souscription.
Documentation : tout document émanant d’AOL, papier ou en ligne, présentant le Service.
Données personnelles : les informations que vous avez communiquées à AOL, telles que vos nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone, coordonnées bancaires ainsi que les informations notamment techniques collectées par AOL lors de votre utilisation du Service (mot-clé AOL : Données Perso).
Espace Abonnés : l’ensemble du contenu en ligne accessible uniquement grâce à l’Abonnement.
Frais supplémentaires : les frais dus en sus de votre Abonnement notamment :
- les dépassements du temps de connexion prévu par votre offre d’essai ou votre Abonnement ;
- et, les frais dus au titre de l’utilisation de certains services ou produits spécifiques fournis par AOL ou par des tiers sur l’Espace Abonnés.
Identifiants : ensemble de vos pseudonymes et mots de passe.
Logiciel AOL : le logiciel d’accès au Service et à l’Espace Abonnés.
Offre d’Abonnement : l’offre commerciale d’Abonnement que vous avez choisie.
Service : le service d’accès à l’Internet en connexion classique (bas débit) accessible via le Logiciel AOL commercialisé en France métropolitaine par AOL que vous avez souscrit dans le cadre de votre Abonnement.
Titulaire d’Abonnement : la personne physique majeure ou la personne morale ayant souscrit un Abonnement. Si l’Abonnement a été souscrit au nom d’une personne différente de la personne titulaire du moyen de paiement fourni en vue du paiement de cet Abonnement, le Titulaire d’Abonnement sera le titulaire du moyen de paiement.
2. Objet de votre Contrat
2.1 Le Contrat a pour objet de définir les conditions selon lesquelles AOL vous fournit le Service, et selon lesquelles vous souscrivez et utilisez ce Service.
2.2 En souscrivant au Service, vous acceptez sans réserve les termes de ce Contrat ainsi que les Conditions particulières de votre Offre d’Abonnement. En cas de différence entre le Contrat et les Conditions particulières de votre Offre d’Abonnement, ces dernières prévalent.
3. Souscription au Service
a) Conditions techniques
Vous reconnaissez que la souscription au Service peut être soumise à certaines exigences techniques mentionnées sur la Documentation.
b) Données personnelles
Lors de votre souscription au Service, vous devez communiquer à AOL les Données personnelles exactes qui vous sont demandées et les tenir à jour (mot-clé AOL : Mon abonnement). Par conséquent, il vous faut informer immédiatement AOL de toute modification de ces Données, notamment, en cas de changement de coordonnées bancaires ou de domicile. A défaut, AOL pourra suspendre votre Abonnement en bloquant votre accès au Service conformément à l’article 9.1.
AOL ne peut être tenue responsable pour les dommages subis par vous ou des tiers en raison de l’inexactitude des Données personnelles communiquées à AOL.
4. Accès au Service
Votre Abonnement vous rend titulaire de plusieurs pseudonymes dont un pseudonyme principal initial créé lors de votre souscription au Service (mot-clé AOL : Pseudo).
Vos pseudonymes ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers. Ils ne doivent être ni vulgaires, ni contraires à la réglementation en vigueur. Dans ces cas, AOL se réserve le droit de vous demander de changer de pseudonyme dans un délai de 8 jours. A défaut, à l’expiration de ce délai, AOL pourra résilier votre Abonnement conformément à l’article 10.2.
5. Utilisation et fonctionnement du Service
5.1 Utilisation et fonctionnement du Service
a) Sécurité
Vous êtes seul responsable de l’utilisation du Service, y compris de vos Identifiants ainsi que de toutes les conséquences notamment financières en résultant. En particulier, vous devez vous assurer qu’aucune personne n’ait accès au Service sans votre autorisation et veiller à la confidentialité de vos Identifiants. Les conseillers du service clientèle d’AOL et les collaborateurs d’AOL ne vous demanderont jamais votre mot de passe. Vous devez informer AOL au plus vite (mot-clé AOL : Contactez-nous) de toute utilisation non autorisée de vos Identifiants. Si AOL a quelque raison de croire que la sécurité de vos Identifiants est menacée, elle se réserve le droit de suspendre votre Abonnement en bloquant votre accès au Service.
Afin d’assurer la protection de votre ordinateur et de vos données, vous acceptez qu’AOL utilise des outils de sécurité, comme un anti-virus, pouvant conduire, de manière exceptionnelle, à la destruction de vos e-mails avant réception.
En outre, AOL met à votre disposition un outil de contrôle parental (mot-clé AOL : Contrôle parental).
b) Respect du droit en vigueur
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément au droit en vigueur et en particulier aux règles de bonne conduite sur l’Internet (http://netiquette.afa-france.com/).
Vous ne devez pas utiliser le Service pour envoyer en masse des e-mails non sollicités. Si vous rencontrez des difficultés pour envoyer des e-mails en grand nombre, merci de bien vouloir vous rapprocher du service clientèle d’AOL (mot-clé AOL : Contactez-nous) afin d’éviter qu’ils ne soient bloqués par les outils de sécurité utilisés par AOL.
En outre, vous veillez à respecter les droits de propriété intellectuelle. Dans ce cadre, AOL pourra vous faire suivre toute réclamation d’une société de gestion collective des droits des auteurs, artistes ou producteurs, concernant une atteinte à leurs droits de propriété Intellectuelle.
Enfin, vous pouvez signaler à AOL tout élément ou comportement qui vous semble illégal (mot-clé AOL : Avertir AOL).
c) Conservation de vos communications en ligne
L'identité de vos interlocuteurs ou le contenu de vos échanges dans les espaces de discussion (salon, forum…) ou dans les messages instantanés ne sont pas sauvegardés par AOL. Les e-mails sont conservés sur les serveurs d’AOL pour une période limitée, qui est d'environ 7 jours après leur lecture. Les e-mails non lus sont sauvegardés pour une période d'environ 25 jours. Au-delà de ce délai, ils sont donc perdus.
d) Logiciel AOL
Vous vous engagez à ne pas modifier le Logiciel AOL.
Vous êtes averti que certains logiciels peuvent être incompatibles avec certaines fonctionnalités du Logiciel AOL ou de ses mises à jour (Pour en savoir plus, mot-clé AOL : Contactez-nous).
Afin de maintenir la performance du Service, AOL pourra vous demander d'effectuer d'éventuelles mises à jour du Logiciel AOL.
e) Timers d’inactivité
Pour éviter de rester connecté à votre insu, des timers d’inactivité ont été mis en place par AOL. Ils vous déconnectent du Service en cas d’inactivité prolongée.
5.2 Maintenance
Pour le bon fonctionnement du Service, AOL procède à des opérations de maintenance qu’elle s’efforce de réaliser en dehors des heures de forte utilisation du Service. AOL vous informe des principales interventions au mot-clé AOL : Météo réseau, sauf cas d’urgence.
6. Tarif et paiement
6.1 Tarif
Le tarif de votre Abonnement est payable d'avance à chaque Date anniversaire mensuelle. Les Frais Supplémentaires sont payables à terme échu également à chaque Date anniversaire mensuelle.
Dans le cadre de ces Frais supplémentaires, des surcoûts de télécommunications sont susceptibles d'intervenir lorsque vous vous connectez hors de France métropolitaine ou via certains réseaux ou modes d’accès ne correspondant pas à votre Abonnement. Il est de votre responsabilité de vérifier dans ces hypothèses si votre connexion est susceptible de donner lieu à un surcoût de télécommunications et d’en assurer, le cas échéant, le règlement (mots-clés AOL : AOL Partout ou Assistance).
Vos paiements s'effectuent par carte bancaire ou prélèvement automatique sur un compte bancaire ou postal.
Le défaut de paiement de toute somme due à AOL entraîne, à compter de sa date d’exigibilité, l'application d'intérêts jour par jour sur la base de la somme non payée. Les intérêts applicables correspondent à une fois et demie le taux de l'intérêt légal applicable en France.
En cas de non-paiement, non justifié par un motif légitime, de toute somme due à AOL, AOL peut résilier votre Abonnement de plein droit, conformément à l’article 10.2.
6.2 Anomalie de facturation
Vous devez informer AOL par courrier postal (mot-clé AOL : Contactez-nous) de toute anomalie relative à votre facturation dans un délai d’1 an à compter de la date d’exigibilité des sommes concernées.
6.3 Frais de télécommunications facturés par un tiers opérateur
Vous êtes seul redevable des frais téléphoniques résultant de vos connexions Internet et facturés par un tiers opérateur.
7. Durée du Contrat
Le Contrat est conclu pour la durée indiquée dans les Conditions particulières de votre Offre d’Abonnement.
8. Modification du Contrat et des tarifs
Si AOL modifie certaines clauses du Contrat ou si AOL augmente ses tarifs, AOL vous en informe par e-mail ou courrier postal au moins 30 jours avant la modification effective. Si vous ne souhaitez pas vous voir appliquer cette modification, vous disposez d’un délai de 30 jours pour résilier votre Abonnement par téléphone ou courrier postal conformément à l’article 10.1.2. Au-delà de ce délai, à défaut de résiliation de votre part, cette modification vous est automatiquement appliquée. Toutefois, vous pourrez toujours résilier le Contrat pour cette raison jusqu'à 4 mois après la date d’entrée en vigueur de la modification, sans pénalité.
9. Suspension
9.1 En cas d'inexécution par vous de l'une de vos obligations prévues au titre du Contrat, notamment, en cas de non paiement, AOL se réserve le droit de bloquer votre accès au Service après envoi d’une mise en demeure préalable restée sans effet dans le délai indiqué dans cette mise en demeure.
9.2 Dans ces cas, vous restez tenu de toutes vos obligations aux termes du Contrat. Notamment, le fait que votre accès au Service soit bloqué n'entraîne pas l'arrêt de la facturation, sauf dans le cas de force majeure.
10. Résiliation
10.1 Résiliation à votre initiative
Vous pouvez résilier votre Abonnement pour quelque raison que ce soit en respectant les délais et les formes indiqués ci-dessous.
10.1.1 Délais
Si vous bénéficiez d’une offre d’essai, AOL doit avoir reçu votre demande avant la fin de votre période d'essai.
Hors période d'essai, AOL doit recevoir votre demande de résiliation au moins 8 jours avant votre Date anniversaire mensuelle. A défaut d’avoir respecté ce délai, le mois suivant vous sera facturé, et la résiliation interviendra alors à l’issue de ce mois.
Si vous bénéficiez d’un Abonnement comprenant une durée d’engagement de plusieurs mois, AOL doit recevoir votre demande de résiliation au moins 8 jours avant la date d’expiration de cette durée d’engagement. Si vous résiliez votre Abonnement au cours de cette période d’engagement, sans motif légitime, les mois d’Abonnement que vous n’avez pas utilisés dans le cadre de cet engagement initial restent dus à AOL.
10.1.2 Formes
Vous pouvez résilier votre Abonnement en contactant le service clientèle d’AOL uniquement par téléphone ou courrier postal (mot-clé AOL : Résiliation).
Pour vous identifier, vous devez indiquer votre pseudonyme principal initial, et selon votre moyen de paiement, soit, les 4 derniers chiffres de votre carte bancaire, soit, les 2 derniers chiffres de votre numéro de compte bancaire et votre clé RIB.
10.2 Résiliation à l’initiative d’AOL
10.2.1 AOL peut résilier votre Abonnement, de plein droit et sans préavis, en cas de manquement grave de votre part, (par exemple envoi en masse d’e-mails non sollicités, transmission de virus, paiement frauduleux, incitation à la haine raciale…).
10.2.2 En outre, si vous n’avez pas régularisé la situation ayant entraîné la suspension de votre Abonnement conformément à l’article 9, AOL pourra résilier votre Abonnement de plein droit après mise en demeure restée sans effet dans le délai indiqué dans la mise en demeure.
10.2.3 Dans tous les cas indiqués ci-dessus, si votre Offre d’Abonnement comprend une durée d’engagement de plusieurs mois, les mois de votre Offre d’Abonnement que vous n’avez pas utilisés restent dus à AOL.
10.2.4 Pour tout autre motif légitime, AOL peut résilier de plein droit votre Abonnement. Dans ce cas, vous en serez informé au moins 30 jours à l’avance par courrier postal ou e-mail.
11. Données personnelles
11.1 Traitement
Le responsable du traitement de vos Données personnelles est AOL.
AOL utilise vos Données personnelles afin de :
- vous fournir le Service, le facturer, améliorer et optimiser sa qualité. Ainsi, par exemple, lorsque vous contactez le service clientèle d’AOL, vos appels et votre numéro de téléphone peuvent être enregistrés.
- analyser l’audience de l’Espace Abonnés sous forme anonyme,
- personnaliser les contenus, notamment, publicitaires et services auxquels vous accédez dans l’Espace Abonnés,
- et, vous faire part, si vous le souhaitez, d’offres commerciales susceptibles de vous intéresser.
Pour ces finalités, vous acceptez que vos Données personnelles soient stockées, traitées et transférées par AOL et ses sous-traitants, notamment hors de l’Union Européenne, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.
11.2 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression de vos Données personnelles ainsi que d’opposition à une utilisation à des fins commerciales de celles-ci, auprès du service clientèle d’AOL (mot-clé AOL : Contactez-nous). Vous devez joindre à votre demande une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.
11.3 Cookies
Pour permettre le fonctionnement de l’Espace Abonnés, AOL peut être amenée à utiliser des cookies. Ces petits programmes créés lors de votre navigation sur l’Espace Abonnés ne permettent pas de vous identifier à eux seuls. Vous pouvez toujours vous opposer à leur création grâce aux « préférences Internet » de votre navigateur, mais le fonctionnement du Service peut dans ce cas en être altéré (mot-clé AOL : Cookies).
12. Droit de rétractation
12.1 Si vous souscrivez en ligne ou par téléphone, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de votre souscription au Service pour exercer votre droit de rétractation, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du service clientèle d’AOL (mot-clé AOL : Contactez-nous).
12.2 Si vous utilisez le Service avant l’expiration du délai de 7 jours, vous ne pouvez plus de ce fait exercer votre droit de rétractation.
12.3 Si vous vous abonnez en qualité de professionnel vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation.
13. Modalités de correspondance
13.1 Toute communication importante d’AOL vous est envoyée par e-mail à votre pseudonyme principal initial ou courrier postal à votre dernière adresse indiquée à AOL.
13.2 Vous pouvez contacter le service clientèle d’AOL par e-mail, téléphone ou courrier postal (mot-clé AOL : Contactez-nous). Cependant, pour résilier votre Abonnement, vous devez respecter les conditions de l’article 10.1, et pour exercer votre droit de rétractation celles indiquées à l’article 12.1.
14. Droit de cession
14.1 AOL et ses ayants-droits peuvent céder tout ou partie du Contrat.
14.2 En revanche, vous ne pouvez pas céder, louer ou mettre à disposition, tout ou partie du Contrat, sans l'accord préalable et écrit d’AOL.
15. Loi applicable et juridiction compétente
15.1 Le Contrat est régi par le droit français.
15.2 Si vous vous êtes abonné en qualité de professionnel, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.
16. Spécificités relatives aux professionnels
16.1 Si vous vous êtes abonné en qualité de professionnel, la responsabilité d’AOL est expressément limitée au montant dû par vous à AOL au titre des 12 mois d’Abonnement précédant la date de votre réclamation adressée par e-mail ou courrier postal à AOL.
16.2 Les dispositions des articles 12.3 et 15.2 spécifiques aux professionnels vous sont également applicables.
22/06/2005
Il y a rapidement quelques phrases traitant de ta question mais en aucuns cas des frais sont enoncés, je vais essayer de les contacter
a+
Le contrat de cet abonnement est le suivant:
1. Définitions utilisées dans le Contrat
Abonnement : votre abonnement au Service.
AOL : AOL Europe Services S.à.r.l. (Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 65 boulevard Grande-Duchesse Charlotte - L-1331 Luxembourg - RCS Luxembourg B72728 - Capital social : 31 550 euros - Numéro de TVA intracommunautaire : LU 19453873).
Conditions particulières de votre Offre d’Abonnement : les conditions particulières relatives à votre Offre d’Abonnement (tarifs, débit, périodicité de facturation…) indiquées sur la Documentation.
Contrat : le présent document.
Date anniversaire mensuelle : la date de votre souscription au Service et les dates anniversaires mensuelles de cette souscription.
Documentation : tout document émanant d’AOL, papier ou en ligne, présentant le Service.
Données personnelles : les informations que vous avez communiquées à AOL, telles que vos nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone, coordonnées bancaires ainsi que les informations notamment techniques collectées par AOL lors de votre utilisation du Service (mot-clé AOL : Données Perso).
Espace Abonnés : l’ensemble du contenu en ligne accessible uniquement grâce à l’Abonnement.
Frais supplémentaires : les frais dus en sus de votre Abonnement notamment :
- les dépassements du temps de connexion prévu par votre offre d’essai ou votre Abonnement ;
- et, les frais dus au titre de l’utilisation de certains services ou produits spécifiques fournis par AOL ou par des tiers sur l’Espace Abonnés.
Identifiants : ensemble de vos pseudonymes et mots de passe.
Logiciel AOL : le logiciel d’accès au Service et à l’Espace Abonnés.
Offre d’Abonnement : l’offre commerciale d’Abonnement que vous avez choisie.
Service : le service d’accès à l’Internet en connexion classique (bas débit) accessible via le Logiciel AOL commercialisé en France métropolitaine par AOL que vous avez souscrit dans le cadre de votre Abonnement.
Titulaire d’Abonnement : la personne physique majeure ou la personne morale ayant souscrit un Abonnement. Si l’Abonnement a été souscrit au nom d’une personne différente de la personne titulaire du moyen de paiement fourni en vue du paiement de cet Abonnement, le Titulaire d’Abonnement sera le titulaire du moyen de paiement.
2. Objet de votre Contrat
2.1 Le Contrat a pour objet de définir les conditions selon lesquelles AOL vous fournit le Service, et selon lesquelles vous souscrivez et utilisez ce Service.
2.2 En souscrivant au Service, vous acceptez sans réserve les termes de ce Contrat ainsi que les Conditions particulières de votre Offre d’Abonnement. En cas de différence entre le Contrat et les Conditions particulières de votre Offre d’Abonnement, ces dernières prévalent.
3. Souscription au Service
a) Conditions techniques
Vous reconnaissez que la souscription au Service peut être soumise à certaines exigences techniques mentionnées sur la Documentation.
b) Données personnelles
Lors de votre souscription au Service, vous devez communiquer à AOL les Données personnelles exactes qui vous sont demandées et les tenir à jour (mot-clé AOL : Mon abonnement). Par conséquent, il vous faut informer immédiatement AOL de toute modification de ces Données, notamment, en cas de changement de coordonnées bancaires ou de domicile. A défaut, AOL pourra suspendre votre Abonnement en bloquant votre accès au Service conformément à l’article 9.1.
AOL ne peut être tenue responsable pour les dommages subis par vous ou des tiers en raison de l’inexactitude des Données personnelles communiquées à AOL.
4. Accès au Service
Votre Abonnement vous rend titulaire de plusieurs pseudonymes dont un pseudonyme principal initial créé lors de votre souscription au Service (mot-clé AOL : Pseudo).
Vos pseudonymes ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers. Ils ne doivent être ni vulgaires, ni contraires à la réglementation en vigueur. Dans ces cas, AOL se réserve le droit de vous demander de changer de pseudonyme dans un délai de 8 jours. A défaut, à l’expiration de ce délai, AOL pourra résilier votre Abonnement conformément à l’article 10.2.
5. Utilisation et fonctionnement du Service
5.1 Utilisation et fonctionnement du Service
a) Sécurité
Vous êtes seul responsable de l’utilisation du Service, y compris de vos Identifiants ainsi que de toutes les conséquences notamment financières en résultant. En particulier, vous devez vous assurer qu’aucune personne n’ait accès au Service sans votre autorisation et veiller à la confidentialité de vos Identifiants. Les conseillers du service clientèle d’AOL et les collaborateurs d’AOL ne vous demanderont jamais votre mot de passe. Vous devez informer AOL au plus vite (mot-clé AOL : Contactez-nous) de toute utilisation non autorisée de vos Identifiants. Si AOL a quelque raison de croire que la sécurité de vos Identifiants est menacée, elle se réserve le droit de suspendre votre Abonnement en bloquant votre accès au Service.
Afin d’assurer la protection de votre ordinateur et de vos données, vous acceptez qu’AOL utilise des outils de sécurité, comme un anti-virus, pouvant conduire, de manière exceptionnelle, à la destruction de vos e-mails avant réception.
En outre, AOL met à votre disposition un outil de contrôle parental (mot-clé AOL : Contrôle parental).
b) Respect du droit en vigueur
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément au droit en vigueur et en particulier aux règles de bonne conduite sur l’Internet (http://netiquette.afa-france.com/).
Vous ne devez pas utiliser le Service pour envoyer en masse des e-mails non sollicités. Si vous rencontrez des difficultés pour envoyer des e-mails en grand nombre, merci de bien vouloir vous rapprocher du service clientèle d’AOL (mot-clé AOL : Contactez-nous) afin d’éviter qu’ils ne soient bloqués par les outils de sécurité utilisés par AOL.
En outre, vous veillez à respecter les droits de propriété intellectuelle. Dans ce cadre, AOL pourra vous faire suivre toute réclamation d’une société de gestion collective des droits des auteurs, artistes ou producteurs, concernant une atteinte à leurs droits de propriété Intellectuelle.
Enfin, vous pouvez signaler à AOL tout élément ou comportement qui vous semble illégal (mot-clé AOL : Avertir AOL).
c) Conservation de vos communications en ligne
L'identité de vos interlocuteurs ou le contenu de vos échanges dans les espaces de discussion (salon, forum…) ou dans les messages instantanés ne sont pas sauvegardés par AOL. Les e-mails sont conservés sur les serveurs d’AOL pour une période limitée, qui est d'environ 7 jours après leur lecture. Les e-mails non lus sont sauvegardés pour une période d'environ 25 jours. Au-delà de ce délai, ils sont donc perdus.
d) Logiciel AOL
Vous vous engagez à ne pas modifier le Logiciel AOL.
Vous êtes averti que certains logiciels peuvent être incompatibles avec certaines fonctionnalités du Logiciel AOL ou de ses mises à jour (Pour en savoir plus, mot-clé AOL : Contactez-nous).
Afin de maintenir la performance du Service, AOL pourra vous demander d'effectuer d'éventuelles mises à jour du Logiciel AOL.
e) Timers d’inactivité
Pour éviter de rester connecté à votre insu, des timers d’inactivité ont été mis en place par AOL. Ils vous déconnectent du Service en cas d’inactivité prolongée.
5.2 Maintenance
Pour le bon fonctionnement du Service, AOL procède à des opérations de maintenance qu’elle s’efforce de réaliser en dehors des heures de forte utilisation du Service. AOL vous informe des principales interventions au mot-clé AOL : Météo réseau, sauf cas d’urgence.
6. Tarif et paiement
6.1 Tarif
Le tarif de votre Abonnement est payable d'avance à chaque Date anniversaire mensuelle. Les Frais Supplémentaires sont payables à terme échu également à chaque Date anniversaire mensuelle.
Dans le cadre de ces Frais supplémentaires, des surcoûts de télécommunications sont susceptibles d'intervenir lorsque vous vous connectez hors de France métropolitaine ou via certains réseaux ou modes d’accès ne correspondant pas à votre Abonnement. Il est de votre responsabilité de vérifier dans ces hypothèses si votre connexion est susceptible de donner lieu à un surcoût de télécommunications et d’en assurer, le cas échéant, le règlement (mots-clés AOL : AOL Partout ou Assistance).
Vos paiements s'effectuent par carte bancaire ou prélèvement automatique sur un compte bancaire ou postal.
Le défaut de paiement de toute somme due à AOL entraîne, à compter de sa date d’exigibilité, l'application d'intérêts jour par jour sur la base de la somme non payée. Les intérêts applicables correspondent à une fois et demie le taux de l'intérêt légal applicable en France.
En cas de non-paiement, non justifié par un motif légitime, de toute somme due à AOL, AOL peut résilier votre Abonnement de plein droit, conformément à l’article 10.2.
6.2 Anomalie de facturation
Vous devez informer AOL par courrier postal (mot-clé AOL : Contactez-nous) de toute anomalie relative à votre facturation dans un délai d’1 an à compter de la date d’exigibilité des sommes concernées.
6.3 Frais de télécommunications facturés par un tiers opérateur
Vous êtes seul redevable des frais téléphoniques résultant de vos connexions Internet et facturés par un tiers opérateur.
7. Durée du Contrat
Le Contrat est conclu pour la durée indiquée dans les Conditions particulières de votre Offre d’Abonnement.
8. Modification du Contrat et des tarifs
Si AOL modifie certaines clauses du Contrat ou si AOL augmente ses tarifs, AOL vous en informe par e-mail ou courrier postal au moins 30 jours avant la modification effective. Si vous ne souhaitez pas vous voir appliquer cette modification, vous disposez d’un délai de 30 jours pour résilier votre Abonnement par téléphone ou courrier postal conformément à l’article 10.1.2. Au-delà de ce délai, à défaut de résiliation de votre part, cette modification vous est automatiquement appliquée. Toutefois, vous pourrez toujours résilier le Contrat pour cette raison jusqu'à 4 mois après la date d’entrée en vigueur de la modification, sans pénalité.
9. Suspension
9.1 En cas d'inexécution par vous de l'une de vos obligations prévues au titre du Contrat, notamment, en cas de non paiement, AOL se réserve le droit de bloquer votre accès au Service après envoi d’une mise en demeure préalable restée sans effet dans le délai indiqué dans cette mise en demeure.
9.2 Dans ces cas, vous restez tenu de toutes vos obligations aux termes du Contrat. Notamment, le fait que votre accès au Service soit bloqué n'entraîne pas l'arrêt de la facturation, sauf dans le cas de force majeure.
10. Résiliation
10.1 Résiliation à votre initiative
Vous pouvez résilier votre Abonnement pour quelque raison que ce soit en respectant les délais et les formes indiqués ci-dessous.
10.1.1 Délais
Si vous bénéficiez d’une offre d’essai, AOL doit avoir reçu votre demande avant la fin de votre période d'essai.
Hors période d'essai, AOL doit recevoir votre demande de résiliation au moins 8 jours avant votre Date anniversaire mensuelle. A défaut d’avoir respecté ce délai, le mois suivant vous sera facturé, et la résiliation interviendra alors à l’issue de ce mois.
Si vous bénéficiez d’un Abonnement comprenant une durée d’engagement de plusieurs mois, AOL doit recevoir votre demande de résiliation au moins 8 jours avant la date d’expiration de cette durée d’engagement. Si vous résiliez votre Abonnement au cours de cette période d’engagement, sans motif légitime, les mois d’Abonnement que vous n’avez pas utilisés dans le cadre de cet engagement initial restent dus à AOL.
10.1.2 Formes
Vous pouvez résilier votre Abonnement en contactant le service clientèle d’AOL uniquement par téléphone ou courrier postal (mot-clé AOL : Résiliation).
Pour vous identifier, vous devez indiquer votre pseudonyme principal initial, et selon votre moyen de paiement, soit, les 4 derniers chiffres de votre carte bancaire, soit, les 2 derniers chiffres de votre numéro de compte bancaire et votre clé RIB.
10.2 Résiliation à l’initiative d’AOL
10.2.1 AOL peut résilier votre Abonnement, de plein droit et sans préavis, en cas de manquement grave de votre part, (par exemple envoi en masse d’e-mails non sollicités, transmission de virus, paiement frauduleux, incitation à la haine raciale…).
10.2.2 En outre, si vous n’avez pas régularisé la situation ayant entraîné la suspension de votre Abonnement conformément à l’article 9, AOL pourra résilier votre Abonnement de plein droit après mise en demeure restée sans effet dans le délai indiqué dans la mise en demeure.
10.2.3 Dans tous les cas indiqués ci-dessus, si votre Offre d’Abonnement comprend une durée d’engagement de plusieurs mois, les mois de votre Offre d’Abonnement que vous n’avez pas utilisés restent dus à AOL.
10.2.4 Pour tout autre motif légitime, AOL peut résilier de plein droit votre Abonnement. Dans ce cas, vous en serez informé au moins 30 jours à l’avance par courrier postal ou e-mail.
11. Données personnelles
11.1 Traitement
Le responsable du traitement de vos Données personnelles est AOL.
AOL utilise vos Données personnelles afin de :
- vous fournir le Service, le facturer, améliorer et optimiser sa qualité. Ainsi, par exemple, lorsque vous contactez le service clientèle d’AOL, vos appels et votre numéro de téléphone peuvent être enregistrés.
- analyser l’audience de l’Espace Abonnés sous forme anonyme,
- personnaliser les contenus, notamment, publicitaires et services auxquels vous accédez dans l’Espace Abonnés,
- et, vous faire part, si vous le souhaitez, d’offres commerciales susceptibles de vous intéresser.
Pour ces finalités, vous acceptez que vos Données personnelles soient stockées, traitées et transférées par AOL et ses sous-traitants, notamment hors de l’Union Européenne, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.
11.2 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression de vos Données personnelles ainsi que d’opposition à une utilisation à des fins commerciales de celles-ci, auprès du service clientèle d’AOL (mot-clé AOL : Contactez-nous). Vous devez joindre à votre demande une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.
11.3 Cookies
Pour permettre le fonctionnement de l’Espace Abonnés, AOL peut être amenée à utiliser des cookies. Ces petits programmes créés lors de votre navigation sur l’Espace Abonnés ne permettent pas de vous identifier à eux seuls. Vous pouvez toujours vous opposer à leur création grâce aux « préférences Internet » de votre navigateur, mais le fonctionnement du Service peut dans ce cas en être altéré (mot-clé AOL : Cookies).
12. Droit de rétractation
12.1 Si vous souscrivez en ligne ou par téléphone, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de votre souscription au Service pour exercer votre droit de rétractation, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du service clientèle d’AOL (mot-clé AOL : Contactez-nous).
12.2 Si vous utilisez le Service avant l’expiration du délai de 7 jours, vous ne pouvez plus de ce fait exercer votre droit de rétractation.
12.3 Si vous vous abonnez en qualité de professionnel vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation.
13. Modalités de correspondance
13.1 Toute communication importante d’AOL vous est envoyée par e-mail à votre pseudonyme principal initial ou courrier postal à votre dernière adresse indiquée à AOL.
13.2 Vous pouvez contacter le service clientèle d’AOL par e-mail, téléphone ou courrier postal (mot-clé AOL : Contactez-nous). Cependant, pour résilier votre Abonnement, vous devez respecter les conditions de l’article 10.1, et pour exercer votre droit de rétractation celles indiquées à l’article 12.1.
14. Droit de cession
14.1 AOL et ses ayants-droits peuvent céder tout ou partie du Contrat.
14.2 En revanche, vous ne pouvez pas céder, louer ou mettre à disposition, tout ou partie du Contrat, sans l'accord préalable et écrit d’AOL.
15. Loi applicable et juridiction compétente
15.1 Le Contrat est régi par le droit français.
15.2 Si vous vous êtes abonné en qualité de professionnel, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.
16. Spécificités relatives aux professionnels
16.1 Si vous vous êtes abonné en qualité de professionnel, la responsabilité d’AOL est expressément limitée au montant dû par vous à AOL au titre des 12 mois d’Abonnement précédant la date de votre réclamation adressée par e-mail ou courrier postal à AOL.
16.2 Les dispositions des articles 12.3 et 15.2 spécifiques aux professionnels vous sont également applicables.
22/06/2005
Il y a rapidement quelques phrases traitant de ta question mais en aucuns cas des frais sont enoncés, je vais essayer de les contacter
a+
re moi,
alors voila je me suis entretenu rapidement aupres d aol:
AOLIMSupport [10:59]: [Commercial : AOLIMSupport]
Bienvenue dans le support "chat" AOL
AOLIMSupport [10:59]: [Commercial : AOLIMSupport]
Le conseiller mohamed est maintenant disponible pour vous renseigner. Veuillez poser votre question, s'il vous plaît.
xxx[10:59]: salut mohamed
AOLIMSupport [10:59]: [Commercial : mohamed]Bonjour, je suis heureux de vous accueillir dans notre salon .
AOLIMSupport [10:59]: [Commercial : mohamed]
:-)
AOLIMSupport [10:59]: [Commercial : mohamed]
Puis-je avoir votre prénom, s'il vous plait ?
AOLIMSupport [11:01]: [Commercial : mohamed]
Que puis je faire pour vous ?
xxx[11:01]: voila je viens pour renseigner une personne, et elle voulait savoir si il prend le forfait Bas debit a 16,90 euros par mois, les 3 premiers mois sont a 4,90 euros... a la fin des 3 premiers mois, il arrete l abonnement, il y a t il des frais de resiliation?
AOLIMSupport [11:02]: [Commercial : mohamed]
je vous explique
AOLIMSupport [11:02]: [Commercial : mohamed]
il peut très bien nous joindre par téléphone
AOLIMSupport [11:02]: [Commercial : mohamed]
au 0892020304
AOLIMSupport [11:02]: [Commercial : mohamed]
et demander à y souscrire
AOLIMSupport [11:02]: [Commercial : mohamed]
il pourra bien en beneficier
AOLIMSupport [11:03]: [Commercial : mohamed]
et y mettre fin à tout moment
AOLIMSupport [11:03]: [Commercial : mohamed]
sans frais de résiliation
xxx[11:03]: meme apres les 3 premiers mois a 4euros ??
AOLIMSupport [11:03]: [Commercial : mohamed]
même au bout du premier jour :-)
xxx[11:03]: sans frais donc?
AOLIMSupport [11:03]: [Commercial : mohamed]
Sans frais
xxx[11:03]: ok super
AOLIMSupport [11:03]: [Commercial : mohamed]
je vous le confirme
As tu ta reponse? ;-)
a+
alors voila je me suis entretenu rapidement aupres d aol:
AOLIMSupport [10:59]: [Commercial : AOLIMSupport]
Bienvenue dans le support "chat" AOL
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Le conseiller mohamed est maintenant disponible pour vous renseigner. Veuillez poser votre question, s'il vous plaît.
xxx[10:59]: salut mohamed
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:-)
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Que puis je faire pour vous ?
xxx[11:01]: voila je viens pour renseigner une personne, et elle voulait savoir si il prend le forfait Bas debit a 16,90 euros par mois, les 3 premiers mois sont a 4,90 euros... a la fin des 3 premiers mois, il arrete l abonnement, il y a t il des frais de resiliation?
AOLIMSupport [11:02]: [Commercial : mohamed]
je vous explique
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il peut très bien nous joindre par téléphone
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au 0892020304
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et demander à y souscrire
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il pourra bien en beneficier
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et y mettre fin à tout moment
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sans frais de résiliation
xxx[11:03]: meme apres les 3 premiers mois a 4euros ??
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même au bout du premier jour :-)
xxx[11:03]: sans frais donc?
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Sans frais
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je vous le confirme
As tu ta reponse? ;-)
a+
