Plainte recue
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Fathersky
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9 août 2005 à 22:28
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"Il n'est pas illégal d'utiliser les logiciels de P2P"
Certes! Mais c'est l'échange de certains fichiers protégés par des copyrights qui le sont.... Le FAI n'a pas fait intrusion dans la vie privée là, il a reçu une plainte d'industriels et il a retransmis l'info. Il n'a jamais dit "Je sais que vous avez tel fichier téléchargé via nos services Internet sans en posséder la licence" mais juste "vous avez signé un contrat chez nous, veuillez en respecter les termes"
Dans le contrat y'a 2 parties: nous, qui payons pour avoir Internet, et le FAI qui accepte de nous fournir l'accès SOUS CERTAINES CONDITIONS (et je suis certain qu'il y a une clause restrictive quant à l'usage des services des FAI à des fins illicites... à bon entendeur...)
Certes! Mais c'est l'échange de certains fichiers protégés par des copyrights qui le sont.... Le FAI n'a pas fait intrusion dans la vie privée là, il a reçu une plainte d'industriels et il a retransmis l'info. Il n'a jamais dit "Je sais que vous avez tel fichier téléchargé via nos services Internet sans en posséder la licence" mais juste "vous avez signé un contrat chez nous, veuillez en respecter les termes"
Dans le contrat y'a 2 parties: nous, qui payons pour avoir Internet, et le FAI qui accepte de nous fournir l'accès SOUS CERTAINES CONDITIONS (et je suis certain qu'il y a une clause restrictive quant à l'usage des services des FAI à des fins illicites... à bon entendeur...)
Bonjour,
Je pense que c'est une lettre type d'avertissement et d' intimidation...Cela étant, tu dois bien savoir ce que tu as fait, pour qu'un tel message t'arrive sur ta boite ?
Car quand tu as une plainte, ( même sur le net ) tu ne la reçois pas par e-mail, mais par la gendarmerie de ta commune/ville.
C'est juste pour te signaler que l'on a pris connaissance d'un de tes téléchargement qui vraisemblablement est une violation des droits de l'auteur. C e qui veut dire que tu as fait un téléchargement pas légal !
Mais bon perso je pense pas qu'il y est d'inquiétude a avoir...
@+
Je pense que c'est une lettre type d'avertissement et d' intimidation...Cela étant, tu dois bien savoir ce que tu as fait, pour qu'un tel message t'arrive sur ta boite ?
Car quand tu as une plainte, ( même sur le net ) tu ne la reçois pas par e-mail, mais par la gendarmerie de ta commune/ville.
C'est juste pour te signaler que l'on a pris connaissance d'un de tes téléchargement qui vraisemblablement est une violation des droits de l'auteur. C e qui veut dire que tu as fait un téléchargement pas légal !
Mais bon perso je pense pas qu'il y est d'inquiétude a avoir...
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Stabylo79
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1 juil. 2005 à 15:47
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Disons que à moins que ce soit un copain qui te fasse une farce... tu es prevenu que tu es surveillé... et que desormais vaut mieux etre "sage"
Furtif
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1 juil. 2005 à 15:50
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Bonjour
C'est effectivement la procédure habituelle.
C'est un premier avertissement suite à un chargement illégal de musique, de film, ou autre fichier protégé.
La fois suivante, ça peut être une procédure plus .... contraignante, délivrée directement chez toi par la gendarmerie.
C'est effectivement la procédure habituelle.
C'est un premier avertissement suite à un chargement illégal de musique, de film, ou autre fichier protégé.
La fois suivante, ça peut être une procédure plus .... contraignante, délivrée directement chez toi par la gendarmerie.
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'tain g u la mme plainte aujourdui jme dmande pareil si c pa une vanne kel bande d'*** kan mme ca mdegoute menfin on sen ba (bernstein a dit : la musique ne s'achete pas elle se telecharge ...) ecoutons bernstein ;)
sebsauvage
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8 août 2005 à 23:32
8 août 2005 à 23:32
marie, est-ce que tu as utilisé des logiciels de Peer-to-peer ?
(eMule, Kazza, etc.)
Si c'est le cas, alors il est possible que ça soit sérieux.
Si ce n'est pas le cas... alors ignore tranquillement cet avertissement, mais assure-toi que ton ordinateur n'a pas été piraté et qu'il ne sert pas de relais aux fichiers piratés.
http://sebsauvage.net/safehex.html
(eMule, Kazza, etc.)
Si c'est le cas, alors il est possible que ça soit sérieux.
Si ce n'est pas le cas... alors ignore tranquillement cet avertissement, mais assure-toi que ton ordinateur n'a pas été piraté et qu'il ne sert pas de relais aux fichiers piratés.
http://sebsauvage.net/safehex.html
sebsauvage
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labelettedu57
8 août 2005 à 23:47
8 août 2005 à 23:47
en fait moi g telechargé pas mal sur la mule,
Ben voilà... ce n'est pas surprenant.
Il faut savoir que les industriels du disque ont désormais le droit (en France) de constituer des fichiers d'adresses IP des personnes qui distribuent ou téléchargent des films ou de la musique illégalement.
Ils ont sans doute demandé à ton FAI de t'envoyer un avertissement.
Si ça ne suffit pas, il est possible qu'ils t'attaquent en justice, comme ils l'ont déjà fait par le passé (en France et dans d'autres pays).
Ben voilà... ce n'est pas surprenant.
Il faut savoir que les industriels du disque ont désormais le droit (en France) de constituer des fichiers d'adresses IP des personnes qui distribuent ou téléchargent des films ou de la musique illégalement.
Ils ont sans doute demandé à ton FAI de t'envoyer un avertissement.
Si ça ne suffit pas, il est possible qu'ils t'attaquent en justice, comme ils l'ont déjà fait par le passé (en France et dans d'autres pays).
labelettedu57
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sebsauvage
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8 août 2005 à 23:51
8 août 2005 à 23:51
merci pour ces informations rapides... la en fait g coupé la mule, pendant un bon bout de tps je pense, dois-je supprimer les fichiers temp ?? que faire mis a part ne plus rien dl? jose espéré ke ce né kun avertissmen ...
sebsauvage
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labelettedu57
9 août 2005 à 00:09
9 août 2005 à 00:09
Le mieux est de fermer le logiciel de P2P.
Il s'agit comme dit plus haut d'un simple avertissement...
Comme tu le vois c'est facile de se faire prendre en téléchargeant, ton FAI te dit juste
"Ne fais pas l'imbécile et arrête de télécharger illégalement sinon ca ira beaucoup plus loin que cette simple lettre"
Ce n'est pas de l'intimidation, vous etes suffisamment prévenus que télécharger est illégal, vous le faites c'est à vous d'en assumer les conséquences. Une intimidation serait en rapport avec une menace, donc que vous trouviez ca anormal, méchant sans fondements...
Donc si vous voulez éviter d'avoir des démélés avec la justice(où vous serez perdant sans l'ombre d'un doute), rangez vos logiciels P2P définitivement. Car à la moindre reprise, la gendarmerie interviendra et là vous rigolerez beaucoup moins...
C'est juste un petit conseil
Comme tu le vois c'est facile de se faire prendre en téléchargeant, ton FAI te dit juste
"Ne fais pas l'imbécile et arrête de télécharger illégalement sinon ca ira beaucoup plus loin que cette simple lettre"
Ce n'est pas de l'intimidation, vous etes suffisamment prévenus que télécharger est illégal, vous le faites c'est à vous d'en assumer les conséquences. Une intimidation serait en rapport avec une menace, donc que vous trouviez ca anormal, méchant sans fondements...
Donc si vous voulez éviter d'avoir des démélés avec la justice(où vous serez perdant sans l'ombre d'un doute), rangez vos logiciels P2P définitivement. Car à la moindre reprise, la gendarmerie interviendra et là vous rigolerez beaucoup moins...
C'est juste un petit conseil
Tu tapes à la poubelle, raison: aucune valeur légale ;-)
Je disais que j'allais songer à me calmer définitivement sur les logiciels de p2p, notamment la mule qui était ma plus chère compagne après ma copine et mes potes.M'enfin, comme dirait l'autre c'est pas la mort, j'espère juste sincèrement qu'il n'y aura aucune suite à ce mail, parce'que cette nuit j'ai cogité comme un malade...
Misdrhaal
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9 août 2005 à 15:57
9 août 2005 à 15:57
Tant que tu ne réutilises pas de logiciel P2P il n'y aura pas de suite.
Ce n'est certes pas, comme il est souligné, un mail à valeur légale, mais cela reste un avertissement de ton FAI qui désormais t'a dans son colimateur.
Donc comme tu l'envisages, cesse de télécharger illégalement et il n'y aura aucune poursuite.
Si tu continues, ton FAI le saura et il préviendra la gendarmerie et là tu auras une convocation à valeur légale, et tu pourras vraiment t'inquiéter.
Tu as droit à la procédure normale de piratage détectée rien de grave rassure toi, sauf bien sur si tu persistes mais apparemment tu as décidé d'être sage.
Ce n'est certes pas, comme il est souligné, un mail à valeur légale, mais cela reste un avertissement de ton FAI qui désormais t'a dans son colimateur.
Donc comme tu l'envisages, cesse de télécharger illégalement et il n'y aura aucune poursuite.
Si tu continues, ton FAI le saura et il préviendra la gendarmerie et là tu auras une convocation à valeur légale, et tu pourras vraiment t'inquiéter.
Tu as droit à la procédure normale de piratage détectée rien de grave rassure toi, sauf bien sur si tu persistes mais apparemment tu as décidé d'être sage.
chouille
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Misdrhaal
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12 janv. 2006 à 20:18
12 janv. 2006 à 20:18
si tu changes de FAI, est ce que les pendules sont remises à 0??
Il n'est pas illégal d'utiliser les logiciels P2P, faudrait arrêter l'amalgame.
Le FAI est en illégalité vu qu'il fait une intrusion dans la vie privée, de plus si il veut se substituer à la police, il devrait envoyer sa missive par recommandé. Dans le cas contraire, tu n'es pas censé l'avoir reçu.
Pour le reste, patiente un peu, DarkNet est en test ;-)
Le FAI est en illégalité vu qu'il fait une intrusion dans la vie privée, de plus si il veut se substituer à la police, il devrait envoyer sa missive par recommandé. Dans le cas contraire, tu n'es pas censé l'avoir reçu.
Pour le reste, patiente un peu, DarkNet est en test ;-)
Je n'en doute pas, perso j'en suis encore au vinyl (par nostalgie) :-)
Cependant, l'info d'utilisation de P2P est là, donc récupérée de façon douteuse. A moins qu'il ne s'agisse d'un mail automatique envoyé en aveugle. J'en ai reçu un de Yahoo (pratiquement le même sujet) et le plus hillarant est que je n'utilise jamais aucun service de Yahoo.
Pour le reste, je ne pratique pas le sport en question vu que ça ne m'intéresse pas. C'était juste à titre d'info :-)
Cependant, l'info d'utilisation de P2P est là, donc récupérée de façon douteuse. A moins qu'il ne s'agisse d'un mail automatique envoyé en aveugle. J'en ai reçu un de Yahoo (pratiquement le même sujet) et le plus hillarant est que je n'utilise jamais aucun service de Yahoo.
Pour le reste, je ne pratique pas le sport en question vu que ça ne m'intéresse pas. C'était juste à titre d'info :-)
Fathersky
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9 août 2005 à 23:20
9 août 2005 à 23:20
Je prolonge ce que tu dis King. L'info d'utilisation du P2P est en effet là, c'est incontestable. Mais la lettre du FAI est là pour rappeler que les conditions d'utilisation d'internet (donc les clauses du contrat) ne sont pas respectées. Comment prouver qu'un utilisateur ne respecte pas le contrat sinon en contrôlant son utilisation???
La vision légale de la vie privée est bien différent de la notre. Le FAI ne fait au pire que regarder les infos qu'on lui envoie: internet marche à double sens: pour télécharger quelque chose, il faut en faire la demande. Ils n'ont jamais fait que surveiller les flux: Qu'est-ce qui a été demandé? Qu'est-ce qui a été reçu? Est-ce légal? Oui/ Non point final après leur politique c'est "Si vous voulez faire du traffic n'utilisez pas nos services merci"
La vision légale de la vie privée est bien différent de la notre. Le FAI ne fait au pire que regarder les infos qu'on lui envoie: internet marche à double sens: pour télécharger quelque chose, il faut en faire la demande. Ils n'ont jamais fait que surveiller les flux: Qu'est-ce qui a été demandé? Qu'est-ce qui a été reçu? Est-ce légal? Oui/ Non point final après leur politique c'est "Si vous voulez faire du traffic n'utilisez pas nos services merci"
tu sais voir l'origine du message si tu ne l'as déja supprimé.puisqu'il est possible d'identifier l'expéditeur de par son adresse mail ou IP.
tu aimes les oranges ?
a+
Pascal
tu aimes les oranges ?
a+
Pascal
Non, on ne peut pas identifier à coup sur l'expediteur:
- Le champ From est manipulable (on peut y mettre ce qu'on veut !) et donc pas digne de confiance
- Le champ Received contient généralement (mais ce n'est pas tout le temps) le serveur smtp par lequel le mail a été envoyé, et non l'adresse ip de la machine de l'expediteur !
C'est pour ces raison que l'envoi d'un mail ne constitue pas une certitude quand à l'expediteur. Si l'expediteur était facilement identifiable, on aurait pas autant de probleme de spam !!!
- Le champ From est manipulable (on peut y mettre ce qu'on veut !) et donc pas digne de confiance
- Le champ Received contient généralement (mais ce n'est pas tout le temps) le serveur smtp par lequel le mail a été envoyé, et non l'adresse ip de la machine de l'expediteur !
C'est pour ces raison que l'envoi d'un mail ne constitue pas une certitude quand à l'expediteur. Si l'expediteur était facilement identifiable, on aurait pas autant de probleme de spam !!!
Bonjour,
j'ai aussi reçu une plainte du même type que vous citez. J'ai réopndu par email pour avoir de plus amples informations et que si c'était une fausse plainte, voire un spam, je me réservais le droit de faire le nécessaire auprès du FAI concerné.
Je n'ai reçu aucune réponse suite à ce mail.
De plus, ce mail a été envoyé dans toutes les boites à lettre de mon compte.
Par contre j'ai vu dans la source du mail un nom : un certain alain Caron. Ce nom est précédé d'une balise X-OEM dont je ne connais pas la signification.
Il faut savoir qu'il est facile de détecter que vous utiliser un peer 2 peer comme emule ( détection ports) mais il est loin d'etre évident de détecter que les trames IP que vous recevez/envoyez correspondent à un media video ou audio. C'est pourquoi, depuis peu, ils ont le droit de perquisitionner sur de simples présomptions et là c la capture de tout le matos informatique...et ils en profitent de faire un check up de tout ! BSA oblige...
soit dit en passant, si vous etes dans la legalité, vous n'avez rien à craindre.
Si vous pouviez me renseigner sur la signification de cette fameuse balise.
Merci d'avance.
j'ai aussi reçu une plainte du même type que vous citez. J'ai réopndu par email pour avoir de plus amples informations et que si c'était une fausse plainte, voire un spam, je me réservais le droit de faire le nécessaire auprès du FAI concerné.
Je n'ai reçu aucune réponse suite à ce mail.
De plus, ce mail a été envoyé dans toutes les boites à lettre de mon compte.
Par contre j'ai vu dans la source du mail un nom : un certain alain Caron. Ce nom est précédé d'une balise X-OEM dont je ne connais pas la signification.
Il faut savoir qu'il est facile de détecter que vous utiliser un peer 2 peer comme emule ( détection ports) mais il est loin d'etre évident de détecter que les trames IP que vous recevez/envoyez correspondent à un media video ou audio. C'est pourquoi, depuis peu, ils ont le droit de perquisitionner sur de simples présomptions et là c la capture de tout le matos informatique...et ils en profitent de faire un check up de tout ! BSA oblige...
soit dit en passant, si vous etes dans la legalité, vous n'avez rien à craindre.
Si vous pouviez me renseigner sur la signification de cette fameuse balise.
Merci d'avance.
Ilija
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12 août 2005 à 22:40
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Pour mieux comprendre, voila le site de Monsieur Alain Caron.
http://www.acbis.com/French/accueil.php
http://www.acbis.com/French/accueil.php
Ilija
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Ilija
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12 août 2005
12 août 2005 à 22:42
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Pour mieux comprendre, voila le site de Monsieur Alain Caron:
http://www.acbis.com/French/accueil.php
http://www.acbis.com/French/accueil.php
ben13010
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salu
perso je pense que ce mail n'emane pas de france telecom . d'abord parce que la
perso je pense que ce mail n'emane pas de france telecom . d'abord parce que la
Salut,
J'ai reçu le même message !!
Je suis allé sur le site de acbis (http://www.acbis.com/French/nos-produits.htm), cette société vend en fait des softs au FAI pemettant de filtré certains types d'action des clients et de lister les clients selon des catégories, de sortir les coordonées géographiques...Numericable (et anciennement FTC) fait partie de leur client !
Après savoir si cette plainte est déposé par un industriel du disque ou généré automatiquement par ce soft !!! je pencherai plutot pour la deuxième option car il vende aussi un module mail massif au FAI, mais il faut rester prudent et peut être mieux s'abstenir de dl pendant un temps
Marie oules autres ayant reçu ce message, avez vous continuer à télécharger et si oui avez vous eu des suites ???
Pour ceux qui ont des connaissances en droit info ou droit d'auteurs qu'en pensez vous ?
Merci de vote aide à tous
A+
PS: Quand les artistes vendront tous directement leur muqique sur internet, les maisons disques fermeront leur grande gueule d'escros
Xavier qu'en a un peu marre du CD à 20 euros !
J'ai reçu le même message !!
Je suis allé sur le site de acbis (http://www.acbis.com/French/nos-produits.htm), cette société vend en fait des softs au FAI pemettant de filtré certains types d'action des clients et de lister les clients selon des catégories, de sortir les coordonées géographiques...Numericable (et anciennement FTC) fait partie de leur client !
Après savoir si cette plainte est déposé par un industriel du disque ou généré automatiquement par ce soft !!! je pencherai plutot pour la deuxième option car il vende aussi un module mail massif au FAI, mais il faut rester prudent et peut être mieux s'abstenir de dl pendant un temps
Marie oules autres ayant reçu ce message, avez vous continuer à télécharger et si oui avez vous eu des suites ???
Pour ceux qui ont des connaissances en droit info ou droit d'auteurs qu'en pensez vous ?
Merci de vote aide à tous
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PS: Quand les artistes vendront tous directement leur muqique sur internet, les maisons disques fermeront leur grande gueule d'escros
Xavier qu'en a un peu marre du CD à 20 euros !
BmV
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19 décembre 2024
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5 oct. 2005 à 09:33
5 oct. 2005 à 09:33
Salut.
Tout a été dit déjà, dans ce thread et ailleurs dans le forum et dans d'autres forums. Y'a qu'à lire !
Résumé :
- le droit d'auteur et ses dérivés sont applicables aussi sur le net
- si on DL des oeuvres sans payer les droits y attachés, ça s'appelle du piratage (peut juridiquement se requalifier en copie sans autorisation, contrefaçon voire en vol avec circonstances aggravantes)
- le piratage est illégal et susceptible de poursuites judiciaires au civil, voire au pénal
- la détention et l'utilisation de logiciels de P2P ne sont pas interdites en soi, mais uniquement pour des oeuvres libres de droit.
Alors que ceux qui tiennent à continuer à DL, pas de souci, chacun est libre, il convient simplement d'être conscient des risques et de els accepter et ne pas venir jouer les pauvres victimes innocentes et ignorantes "après" .
Développement point par point pour tous les sceptiques et les accros par un professionnel : http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/02/03/70-bon-finalement-il-semblerait-que-le-telechargement-ne-soit-pas-legal-en-france
A bon entendeur ....
Tout a été dit déjà, dans ce thread et ailleurs dans le forum et dans d'autres forums. Y'a qu'à lire !
Résumé :
- le droit d'auteur et ses dérivés sont applicables aussi sur le net
- si on DL des oeuvres sans payer les droits y attachés, ça s'appelle du piratage (peut juridiquement se requalifier en copie sans autorisation, contrefaçon voire en vol avec circonstances aggravantes)
- le piratage est illégal et susceptible de poursuites judiciaires au civil, voire au pénal
- la détention et l'utilisation de logiciels de P2P ne sont pas interdites en soi, mais uniquement pour des oeuvres libres de droit.
Alors que ceux qui tiennent à continuer à DL, pas de souci, chacun est libre, il convient simplement d'être conscient des risques et de els accepter et ne pas venir jouer les pauvres victimes innocentes et ignorantes "après" .
Développement point par point pour tous les sceptiques et les accros par un professionnel : http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/02/03/70-bon-finalement-il-semblerait-que-le-telechargement-ne-soit-pas-legal-en-france
A bon entendeur ....
^^Marie^^
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5 oct. 2005 à 10:48
5 oct. 2005 à 10:48
Cela peut-il être mouchardé par quelqu'un?? (dénnoncé)
BmV
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5 oct. 2005 à 15:14
5 oct. 2005 à 15:14
Ben .....
.... évidemment ! (mais quel intérêt ?)
.... évidemment ! (mais quel intérêt ?)
perso g reçu 2 fois le même mail
" Cette plainte a été adressée le 2005-10-04 04:04:00. Elle concerne un incident survenu le 2005-09-30 20:58:00. Elle est du type une violation des droits d'auteurs (ex: fichiers mp3 ou vidéos)."
" Cette plainte a été adressée le 2005-10-04 04:04:00. Elle concerne un incident survenu le 2005-09-30 20:58:00. Elle est du type une violation des droits d'auteurs (ex: fichiers mp3 ou vidéos)."
BmV
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8 oct. 2005 à 14:50
8 oct. 2005 à 14:50
Oui.
Et ........... ??????
Et ........... ??????
mais
1 un FAI n'a pas le droit de divulguer notre vie privée donc de communiquer aux majors le contenu des flux j'imagine que le faisant un procès serait débouté pour vice de forme. bon PERben 2 et la délation comme sport national peuvent i pallier
2 un mail n'ai aucune valeur légale et en + celui là à une tête de machine
3 si effectivement ils avaient la preuve d'échanges illégaux ça serait la police qui serait venue mais ils ont peut être autre chose à foutre (pédophilie bosser un peu les gars)
4 si en vertu du contrat g pas le droit de faire des échanges illégaux le FAI " pourra résilier l’abonnement, sans indemnité de sa part, sans préavis et sans préjudice de tout dommage, indemnité et intérêts auxquels elle pourrait prétendre et action qu’elle pourrait engager contre le Client, dans les cas suivants :
- agissements frauduleux tendant à permettre la réception illicite de programmes, la connexion illicite à un fournisseur d’accès Internet ou en cas d’intervention technique non autorisée sur les biens propriété de FAI mis à disposition du Client,
- faute du Client dans l’exécution de ses obligations,
- infraction du Client aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur." et "se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement d’accès à l’Internet du Client et/ou de limiter cet accès, sans préavis ni indemnité, lorsque celui-ci aura violé les lois en vigueur (notamment la législation applicable en matière de respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, de diffamation, de discrimination de toute sorte, et d’atteinte aux droits de la personnalité, de la vie privée et au droit de la propriété littéraire et artistique) ou les droits d’un tiers ou lorsqu’il se sera rendu coupable d’un des évènements suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- comportement affectant la capacité du réseau de FAIet la qualité du service rendu aux Clients,
- utilisation de son ordinateur en mode serveur en vue de la diffusion de données vers l’Internet sauf pour les Clients ayant bénéficié d’une offre professionnelle,
- utilisation d’une adresse IP qui ne lui aurait pas été attribuée, toute autre utilisation contrevenant aux règles en usage sur l’Internet.
Il est rappelé à cet égard que le téléchargement illégal d’œuvres protégées par le droit d’auteur nuit à la création artistique."
mais dans ce cas il risque de se priver de client et étant donner la concurrence je suis pas sur qu'il en ai envie d'auant que les condition générale précise sont irresponsabilité en cas d'utilisation illégale.
Donc je pense pas qu'il ai intérêt à faire beaucoup plus que "bouh !"
1 un FAI n'a pas le droit de divulguer notre vie privée donc de communiquer aux majors le contenu des flux j'imagine que le faisant un procès serait débouté pour vice de forme. bon PERben 2 et la délation comme sport national peuvent i pallier
2 un mail n'ai aucune valeur légale et en + celui là à une tête de machine
3 si effectivement ils avaient la preuve d'échanges illégaux ça serait la police qui serait venue mais ils ont peut être autre chose à foutre (pédophilie bosser un peu les gars)
4 si en vertu du contrat g pas le droit de faire des échanges illégaux le FAI " pourra résilier l’abonnement, sans indemnité de sa part, sans préavis et sans préjudice de tout dommage, indemnité et intérêts auxquels elle pourrait prétendre et action qu’elle pourrait engager contre le Client, dans les cas suivants :
- agissements frauduleux tendant à permettre la réception illicite de programmes, la connexion illicite à un fournisseur d’accès Internet ou en cas d’intervention technique non autorisée sur les biens propriété de FAI mis à disposition du Client,
- faute du Client dans l’exécution de ses obligations,
- infraction du Client aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur." et "se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement d’accès à l’Internet du Client et/ou de limiter cet accès, sans préavis ni indemnité, lorsque celui-ci aura violé les lois en vigueur (notamment la législation applicable en matière de respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, de diffamation, de discrimination de toute sorte, et d’atteinte aux droits de la personnalité, de la vie privée et au droit de la propriété littéraire et artistique) ou les droits d’un tiers ou lorsqu’il se sera rendu coupable d’un des évènements suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- comportement affectant la capacité du réseau de FAIet la qualité du service rendu aux Clients,
- utilisation de son ordinateur en mode serveur en vue de la diffusion de données vers l’Internet sauf pour les Clients ayant bénéficié d’une offre professionnelle,
- utilisation d’une adresse IP qui ne lui aurait pas été attribuée, toute autre utilisation contrevenant aux règles en usage sur l’Internet.
Il est rappelé à cet égard que le téléchargement illégal d’œuvres protégées par le droit d’auteur nuit à la création artistique."
mais dans ce cas il risque de se priver de client et étant donner la concurrence je suis pas sur qu'il en ai envie d'auant que les condition générale précise sont irresponsabilité en cas d'utilisation illégale.
Donc je pense pas qu'il ai intérêt à faire beaucoup plus que "bouh !"
BmV
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19 décembre 2024
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8 oct. 2005 à 18:09
8 oct. 2005 à 18:09
.... sauf si les ayants-droits déposent une plainte en bonnet difforme et qu'un juge oblige le FAI à donner les infos.
ben13010
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5 octobre 2012
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15 oct. 2005 à 10:32
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salut
de toute facon je pense que ce genre deprocedures entamées par les majors pour piratage vont bientot cesser vu qu'une jurisprudence semble se dessiner et que les juges condamnent tres rarement et meme si ils le font , c'est uniquement pour les musique ou films uploadé .
la derniere affaire en date , la personne condamnée a payer 3000 euros de dommage interets avait mis a disposition pres de 16 000 mp3 !! evidemment quand on atteint de tels chiffres , il ne faut pas s'etonner a etre ciblé par les fai et poursuivi . mais la sacem (partie civile a l'affaire ) n'a meme pas fais appel de cette decision pour obtenir une condamnation plus severe . ca montre bien qu'il y a un certain essoufllement de la part des majors à pouruivre les pirates .
je pense que les majors se rendent compte qu'ils sont en train de criminaliser leurs clients ( pres de 8 millions de personnes en france )et que ce petit jeu leur est globalement prejudicialble et surtout que la justice est assez peu sensible a leur arguments ( difference tres inportante entre la peine encourue :3 ans de prison et 300 000 euros d'amende, et les peines prononcées .)
de toute facon je pense que ce genre deprocedures entamées par les majors pour piratage vont bientot cesser vu qu'une jurisprudence semble se dessiner et que les juges condamnent tres rarement et meme si ils le font , c'est uniquement pour les musique ou films uploadé .
la derniere affaire en date , la personne condamnée a payer 3000 euros de dommage interets avait mis a disposition pres de 16 000 mp3 !! evidemment quand on atteint de tels chiffres , il ne faut pas s'etonner a etre ciblé par les fai et poursuivi . mais la sacem (partie civile a l'affaire ) n'a meme pas fais appel de cette decision pour obtenir une condamnation plus severe . ca montre bien qu'il y a un certain essoufllement de la part des majors à pouruivre les pirates .
je pense que les majors se rendent compte qu'ils sont en train de criminaliser leurs clients ( pres de 8 millions de personnes en france )et que ce petit jeu leur est globalement prejudicialble et surtout que la justice est assez peu sensible a leur arguments ( difference tres inportante entre la peine encourue :3 ans de prison et 300 000 euros d'amende, et les peines prononcées .)
GYLIA
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30 novembre 2005
30 nov. 2005 à 18:48
30 nov. 2005 à 18:48
Bonjour,
J'ai egalement reçu le même message :
Nous vous informons que nous avons reçu une plainte à votre encontre sur le site abuse.modulonet.fr
Cette plainte a été adressée le 2005-11-28 16:52:00. Elle concerne un incident survenu le 2005-11-27 06:07:00. Elle est du type une violation des droits d'auteurs (ex: fichiers mp3 ou vidéos).
Merci de faire le nécessaire le plus rapidement possible pour éviter que ce type d'incident se renouvelle. Si vous le souhaitez, les conditions générales d'abonnement sont à votre disposition sur le site : www.francetelecomcable.fr (rubriques : Espace Clients, Votre Abonnement).
Ce qui est vraiment bizare c'est que France Télécom n'existe plus ...
Pour ce qui est des "soit disant" risques allez sur le lien suivant :
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique051129.shtml
De toute façon je continue mes quelques chargements sur la mule !!
A ++
Gylia
J'ai egalement reçu le même message :
Nous vous informons que nous avons reçu une plainte à votre encontre sur le site abuse.modulonet.fr
Cette plainte a été adressée le 2005-11-28 16:52:00. Elle concerne un incident survenu le 2005-11-27 06:07:00. Elle est du type une violation des droits d'auteurs (ex: fichiers mp3 ou vidéos).
Merci de faire le nécessaire le plus rapidement possible pour éviter que ce type d'incident se renouvelle. Si vous le souhaitez, les conditions générales d'abonnement sont à votre disposition sur le site : www.francetelecomcable.fr (rubriques : Espace Clients, Votre Abonnement).
Ce qui est vraiment bizare c'est que France Télécom n'existe plus ...
Pour ce qui est des "soit disant" risques allez sur le lien suivant :
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique051129.shtml
De toute façon je continue mes quelques chargements sur la mule !!
A ++
Gylia
Petite sueur en ouvrant mes mails ce matin, 83 mails de ce type dans ma boite (2/3 par heure dans la nuit)...est ce pour le même "Nous vous informons que nous avons reçu une plainte à votre encontre sur le site abuse.modulonet.fr le XXX à XXXheure". Je sais pas mais moi c'est un grand coup de Total Uninstall sur la mule et basta quelques mois!
wachowsky
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29 déc. 2005 à 14:25
29 déc. 2005 à 14:25
A mon avis c'est un petit malin qui s'amuse a ghost-mail .
Combien de personne m'envoie des mail ridicul.
Style envoie ce mail a 10 personne sinon une fille va mourrir ou MSN va etre payant . PPfff
Combien de personne m'envoie des mail ridicul.
Style envoie ce mail a 10 personne sinon une fille va mourrir ou MSN va etre payant . PPfff