Plainte recue Résolu

Question

Bonjour à tous,

Voilà j'ai recu ce mail il y a quelques jours, disons que c'est un peu flippant .....

Simple intimidation ?
Kelkun qui m'aurait balancé (par l'intermédiaire du site abuse.modulonet en question) un simple formulaire à remplir ... ?

Qu'en pensez vous ?

Bonjour,
Nous vous informons que nous avons reçu une plainte à votre encontre sur le site abuse.modulonet.fr
Cette plainte a été adressée le 2005-06-29 22:27:00. Elle concerne un incident survenu le 2005-06-29 04:11:00. Elle est du type une violation des droits d'auteurs (ex: fichiers mp3 ou vidéos).
Merci de faire le nécessaire le plus rapidement possible pour éviter que ce type d'incident se renouvelle. Si vous le souhaitez, les conditions générales d'abonnement sont à votre disposition sur le site : www.francetelecomcable.fr (rubriques : Espace Clients, Votre Abonnement).

Merci de votre confiance.

Cordialement,

Le Service Clients France Télécom Câble.

* Conformément à l'article 1ier de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à l'article 9 du code civil, France Télécom Câble ne peut donner d'information à caractère privé au sujet de ses abonnés. France Télécom Câble se tient à l'entière disposition de la justice pour communiquer les informations qui pourraient être demandées.

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splouch · Answer

Bonjour,Je pense que c'est une lettre type d'avertissement et d' intimidation...Cela étant, tu dois bien savoir ce que tu as fait, pour qu'un tel message t'arrive sur ta boite ?Car quand tu as une plainte, ( même sur le net ) tu ne la reçois pas par e-mail, mais par la gendarmerie de ta commune/ville.C'est juste pour te signaler que l'on a pris connaissance d'un de tes téléchargement qui vraisemblablement est une violation des droits de l'auteur. C e qui veut dire que tu as fait un téléchargement pas légal !Mais bon perso je pense pas qu'il y est d'inquiétude a avoir...@+

Stabylo79 · Answer

Disons que à moins que ce soit un copain qui te fasse une farce... tu es prevenu que tu es surveillé... et que desormais vaut mieux etre "sage"

Furtif · Answer

BonjourC'est effectivement la procédure habituelle.C'est un premier avertissement suite à un chargement illégal de musique, de film, ou autre fichier protégé.La fois suivante, ça peut être une procédure plus .... contraignante, délivrée directement chez toi par la gendarmerie.

labelettedu57 · Answer

'tain g u la mme plainte aujourdui jme dmande pareil si c pa une vanne kel bande d'*** kan mme ca mdegoute menfin on sen ba (bernstein a dit : la musique ne s'achete pas elle se telecharge ...) ecoutons bernstein ;)

sebsauvage · Answer

marie, est-ce que tu as utilisé des logiciels de Peer-to-peer ?(eMule, Kazza, etc.) Si c'est le cas, alors il est possible que ça soit sérieux.Si ce n'est pas le cas... alors ignore tranquillement cet avertissement, mais assure-toi que ton ordinateur n'a pas été piraté et qu'il ne sert pas de relais aux fichiers piratés.http://sebsauvage.net/safehex.html

king · Answer

Tu tapes à la poubelle, raison: aucune valeur légale ;-)

king · Answer

Il n'est pas illégal d'utiliser les logiciels P2P, faudrait arrêter l'amalgame.Le FAI est en illégalité vu qu'il fait une intrusion dans la vie privée, de plus si il veut se substituer à la police, il devrait envoyer sa missive par recommandé. Dans le cas contraire, tu n'es pas censé l'avoir reçu.Pour le reste, patiente un peu, DarkNet est en test ;-)

Fathersky · Answer

"Il n'est pas illégal d'utiliser les logiciels de P2P"Certes! Mais c'est l'échange de certains fichiers protégés par des copyrights qui le sont.... Le FAI n'a pas fait intrusion dans la vie privée là, il a reçu une plainte d'industriels et il a retransmis l'info. Il n'a jamais dit "Je sais que vous avez tel fichier téléchargé via nos services Internet  sans en posséder la licence" mais juste "vous avez signé un contrat chez nous, veuillez en respecter les termes"Dans le contrat y'a 2 parties: nous, qui payons pour avoir Internet, et le FAI qui accepte de nous fournir l'accès SOUS CERTAINES CONDITIONS (et je suis certain qu'il y a une clause restrictive quant à l'usage des services des FAI à des fins illicites... à bon entendeur...)

king · Answer

Je n'en doute pas, perso j'en suis encore au vinyl (par nostalgie) :-)Cependant, l'info d'utilisation de P2P est là, donc récupérée de façon douteuse. A moins qu'il ne s'agisse d'un mail automatique envoyé en aveugle. J'en ai reçu un de Yahoo (pratiquement le même sujet) et le plus hillarant est que je n'utilise jamais aucun service de Yahoo.Pour le reste, je ne pratique pas le sport en question vu que ça ne m'intéresse pas. C'était juste à titre d'info :-)

Fathersky · Answer

Je prolonge ce que tu dis King. L'info d'utilisation du P2P est en effet là, c'est incontestable. Mais la lettre du FAI est là pour rappeler que les conditions d'utilisation d'internet (donc les clauses du contrat) ne sont pas respectées. Comment prouver qu'un utilisateur ne respecte pas le contrat sinon en contrôlant son utilisation???La vision légale de la vie privée est bien différent de la notre. Le FAI ne fait au pire que regarder les infos qu'on lui envoie: internet marche à double sens: pour télécharger quelque chose, il faut en faire la demande. Ils n'ont jamais fait que surveiller les flux: Qu'est-ce qui a été demandé? Qu'est-ce qui a été reçu? Est-ce légal? Oui/ Non point final après leur politique c'est "Si vous voulez faire du traffic n'utilisez pas nos services merci"

Pascal · Answer

tu sais voir l'origine du message si tu ne l'as déja supprimé.puisqu'il est possible d'identifier l'expéditeur de par son adresse mail ou IP.tu aimes les oranges ?a+Pascal

Xavier · Answer

Salut,J'ai reçu le même message !!Je suis allé sur le site de acbis (http://www.acbis.com/French/nos-produits.htm), cette société vend en fait des softs au FAI pemettant de filtré certains types d'action des clients et de lister les clients selon des catégories, de sortir les coordonées géographiques...Numericable (et anciennement FTC) fait partie de leur client !Après savoir si cette plainte est déposé par un industriel du disque ou généré automatiquement par ce soft !!! je pencherai plutot pour la deuxième option car il vende aussi un module mail massif au FAI, mais il faut rester prudent et peut être mieux s'abstenir de dl pendant un tempsMarie oules autres ayant reçu ce message, avez vous continuer à télécharger et si oui avez vous eu des suites ???Pour ceux qui ont des connaissances en droit info ou droit d'auteurs qu'en pensez vous ?Merci de vote aide à tousA+PS: Quand les artistes vendront tous directement leur muqique  sur internet, les maisons disques fermeront leur grande gueule d'escros Xavier qu'en a un peu marre du CD à 20 euros !

BmV · Answer

Salut.Tout a été dit déjà, dans ce thread et ailleurs dans le forum et dans d'autres forums. Y'a qu'à lire !Résumé :- le droit d'auteur et ses dérivés sont applicables aussi sur le net- si on DL des oeuvres sans payer les droits y attachés, ça s'appelle du piratage (peut juridiquement se requalifier en copie sans autorisation, contrefaçon voire en vol avec circonstances aggravantes)- le piratage est illégal et susceptible de poursuites judiciaires au civil, voire au pénal- la détention et l'utilisation de logiciels de P2P ne sont pas interdites en soi, mais uniquement pour des oeuvres libres de droit.Alors que ceux qui tiennent à continuer à DL, pas de souci, chacun est libre, il convient simplement d'être conscient des risques et de els accepter et ne pas venir jouer les pauvres victimes innocentes et ignorantes "après" .Développement point par point pour tous les sceptiques et les accros par un professionnel : http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/02/03/70-bon-finalement-il-semblerait-que-le-telechargement-ne-soit-pas-legal-en-franceA bon entendeur ....

^^Marie^^ · Answer

Cela peut-il être mouchardé par quelqu'un?? (dénnoncé)

BmV · Answer

Ben ......... évidemment ! (mais quel intérêt ?)

Niab · Answer

perso g reçu 2 fois le même mail" Cette plainte a été adressée le 2005-10-04 04:04:00. Elle concerne un incident survenu le 2005-09-30 20:58:00. Elle est du type une violation des droits d'auteurs (ex: fichiers mp3 ou vidéos)."

BmV · Answer

Oui.Et ...........  ??????

Niab · Answer

mais 1 un FAI n'a pas le droit de divulguer notre vie privée donc de communiquer aux majors le contenu des flux j'imagine que le faisant un procès serait débouté pour vice de forme. bon PERben 2 et la délation comme sport national peuvent i pallier2 un mail n'ai aucune valeur légale et en + celui là à une tête de machine 3 si effectivement ils avaient la preuve d'échanges illégaux ça serait la police qui serait venue mais ils ont peut être autre chose à foutre (pédophilie bosser un peu les gars)4 si en vertu du contrat g pas le droit de faire des échanges illégaux le FAI " pourra résilier l’abonnement, sans indemnité de sa part, sans préavis et sans préjudice de tout dommage, indemnité et intérêts auxquels elle pourrait prétendre et action qu’elle pourrait engager contre le Client, dans les cas suivants :- agissements frauduleux tendant à permettre la réception illicite de programmes, la connexion illicite à un fournisseur d’accès Internet ou en cas d’intervention technique non autorisée sur les biens propriété de FAI mis à disposition du Client,- faute du Client dans l’exécution de ses obligations,- infraction du Client aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur." et  "se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement d’accès à l’Internet du Client et/ou de limiter cet accès, sans préavis ni indemnité, lorsque celui-ci aura violé les lois en vigueur (notamment la législation applicable en matière de respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, de diffamation, de discrimination de toute sorte, et d’atteinte aux droits de la personnalité, de la vie privée et au droit de la propriété littéraire et artistique) ou les droits d’un tiers ou lorsqu’il se sera rendu coupable d’un des évènements suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :- comportement affectant la capacité du réseau de FAIet la qualité du service rendu aux Clients,- utilisation de son ordinateur en mode serveur en vue de la diffusion de données vers l’Internet sauf pour les Clients ayant bénéficié d’une offre professionnelle,- utilisation d’une adresse IP qui ne lui aurait pas été attribuée, toute autre utilisation contrevenant aux règles en usage sur l’Internet.Il est rappelé à cet égard que le téléchargement illégal d’œuvres protégées par le droit d’auteur nuit à la création artistique."mais dans ce cas il risque de se priver de client et étant donner la concurrence je suis pas sur qu'il en ai envie d'auant que les condition générale précise sont irresponsabilité en cas d'utilisation illégale.Donc je pense pas qu'il ai intérêt à faire beaucoup plus que "bouh !"

wachowsky · Answer

A mon avis c'est un petit malin qui s'amuse a ghost-mail .Combien de personne m'envoie des mail ridicul.Style envoie ce mail a 10 personne sinon une fille va mourrir ou MSN va etre payant . PPfff

Xavier T · Answer

je viens de recevoir un mail similaire.petit détail : l'heure et le jour de l'incident, je n'etais pas sur internet puisque j'etais au boulot !!!quelle valeur a donc reellement ce mail ??? je me pose la question !

king · Answer

Ce sont des mails envoyés en aveugle, but intox, faire paniquer, semer le doute, diviser pour régner et blablabla.
Ca n'a aucun intérêt, à aucun niveau.

Si quelqu'un à réellement quelque chose à vous reprocher, il le fera légalement et certainement pas par mail ;-)

Bruno · Answer

Par rapport à la "plainte" que tu as recu, il y a eu du nouveau ou tu n'as plus eu  de nouvelles? Tu continues à télécharger car moi aussi  j ai recu le meme avertissement. Merci pour ta réponse.

Jean · Answer

Bonjour à tou s, je n'ai pas reçu de plainte mais un avertissement du service abuse club-internet en disant que j'avaus été balancé par la paramount pictures des USA et qu'ils m'incitaient à arreter cette pratique illégale de téléchargement.
Le mail étais tout en anglais.

Dois-je m'inquiéter? que faire? ça me fais peur.

Merci à tous de m'éclairer.

ps: pour l'instant j'ai tout stoppé mais dois-je supprimer les fichiers temporaires?

Merci à tous.
***Jean***

Shaka1984 · Answer

Bonjours,
Moi aussi j'ai eu la joie de recevoir  pas 1 ni 2 mais 3 mail du Service Clients Abuse Club Internet le même jour, mais je ne comprend pas un petit truc. Durant les 4 derniers mois je n'ai pratiquement pas telechergé et c'est que maintenant qu'ils me disent  COUCOU.

Amerbier · Answer

Bonjour, 

Je reçu également un message hier de CI. Il m'indiquait que la Société T-online a envoyé un plainte à la société Club Internet. Cela concernait le téléchargement et la mise a disposition illégal d'un fichier compressé. 

Il est donc mentionné en fin de message le nom du fichier, la date et l'heure de téléchargement. Ce mail m'est arrivé environ 3semaines après ce téléchargement.

Petite question: T-online n'est pas la maison mère de CI?

J'avoue que ça met les chtons.

bundy666 · Answer

moi aussi j reçu un message comme celui la!

est ce qu il y a des gens qui ont eu des suites?

DANIMIX · Answer

salut a tous voila lundi soir vers 4h du mat je venez de finir de reinstallez mes logiciel suite a une reinitialisation du pc 
et quand j ai commencer a telecharger une musique pendant la musique
un monsieur disait que le fichier que j' avais telecharger ete pri de droit d ' auteur 
que je devez arreter tous telechargement et que mon ip avais ete transferez chez mon fournisseur internet 
pour des eventuelles poursuites .

c la premiere fois que je recois ce message d avertissement 
et ma question est : est-ce-que je crain vraiment quelques chose si j arrete tous desuite ?
de plus j ai desinstaller emule et tous ses composants meme les elements telecharger .
est-ce-que sa crain ? merci de me repondre je suis tres inquiet depuis .

coco · Answer

Il m'est arrivé la même chose qu'à DANIMIX, je ne sais plus quoi penser moi aussi!

Est-ce un avertissement? Y'aura-t-il des sanctions?

Merci de nous répondre

BmV · Answer

Salut.

Ici, ce n'est pas  le Ministère de la Justice.
Ni un cabinet d'avocats.
A titre d'info ==> http://www.presence-pc.com/tests/Dossier-DADVSI-441/

Pour le reste : assumez.



Quand vous faites un excès de vitesse ou que vous stationnez illégalement, que se passe t'il ????

coco · Answer

DANIMIX, as-tu eu des nouvelles de ton FAI? ou quoi que ce soit d'autre?

Coco · Answer

Ton FAI, c'est ton fournisseur d'accès internet. Ta reçu aucune lettre ou email de eux? Ni de personne d'autre?
Ben, en fait, j'ai demandé sur plusieurs forums, on m'a dit que c'était un avertissement et que la meilleure chose à faire était d'arrêter le P2P, ce que j'ai fait sur le champ. Je te tiens au courant si j'ai des nouvelles. Fais en de même!

Oreliane · Answer

Bonsoir, 

Mon ex a reussi à imprimer un sms que j'ai envoyé à ma cousine par l'intermediaire de qq qui travaille chez orange. C'est scandaleux et illégal mais je ne sais pas si j'ai un recourt et si oui lequel. Avez vous des propositions ?

Plainte recue

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