Rupture conventionnelle

Fermé
douny38 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2010 - 21 janv. 2010 à 08:21
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 21 janv. 2010 à 08:22
Bonjour,

J'ai une petite question toute bete, j'ai fait une rupture conventionnelle avec mon employeur. Normalement, il n'y a pas de souci mais j'ai très peur d'un refus d'homologation de la part du département du travail ce qui remettrait en cause beaucoup de choses vu que je veux monter mon entreprise. Je voulais savoir quand il y a refus, la lette on l'a recoit au bout de combien de jours, est ce qu'ils attendent la fin des 15 jours ou plutôt avant.
Merci,

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
21 janv. 2010 à 08:22
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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