Citation a comparaitre pour contrefaçons ?

Fermé
anaisg31 - 18 janv. 2010 à 18:00
 Utilisateur anonyme - 18 janv. 2010 à 20:42
Bonjour,

Je cherche des personnes ayant vécu la même chose ou pouvant répondre à mes questions.
Je suis une entreprise de e-commerce et mes marchandises ont été saisies (perquisition) pour contrefaçons.
J'ai été placée en retenue douaniere et après rédaction du procès verbal, le procureur a décidé d'engager des poursuites (valeur des marchandises : 3660 euros).
Je précise que c'est la deuxième fois (la 1ere fois c'etait un autre produit j'avais juste eu une amende) et que dans les 2 cas je ne savais pas que c'était considéré comme des contrefaçons (long a expliqué mais véridique).
La Douane m'a dit que j'allais recevoir une citation à comparaitre et je voulais en savoir un peu plus sur ce qui m'attend, peut-être avoir des conseils car personne n'a pu m'expliquer.
Si quelqu'un a vécu la même chose je lui serai vraiment reconnaissante de le faire savoir.
MERCI
ANAIS
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1 réponse

Utilisateur anonyme
18 janv. 2010 à 20:42
Bonsoir, ces questions ne concernent pas la partie
High Tech du site mais la partie Droit/Finances et
plus particulièrement le forum "Entreprise".
Cliquez ►ICI.
Merci.
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