Délai de réclamation de ces taxes
Résolu/Fermé
trinette
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crapoulou Messages postés 28195 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
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Bonjour,
Ce 12 janvier j'ai reçu en courrier ordinaire une lettre d'huissier me réclamant les taxes tv de2006,2004,2009,2008 dans cet ordre.Cet huissier me réclame 619,16 euros payables immédiatement. En 2004 j'ai acheté une maison, le notaire était chargé de vérifier si nous n'avions pas de paiements en retard et les apurer si nécessaire, ça nous a couté plus de 600 euros, décembre 2006 nous avons revendu cette maison vie un autre notaire(celui des acheteurs) meme situation le notaire a vérifié si nous avions des impayés et a payé notre taxe d'hygiène publique mais jamais un impayé de la taxe tv n'est apparu, voilà que 6 ans après on nous réclame ces taxes. Y a-t-il un délai pour réclamer ces taxes? merci
Ce 12 janvier j'ai reçu en courrier ordinaire une lettre d'huissier me réclamant les taxes tv de2006,2004,2009,2008 dans cet ordre.Cet huissier me réclame 619,16 euros payables immédiatement. En 2004 j'ai acheté une maison, le notaire était chargé de vérifier si nous n'avions pas de paiements en retard et les apurer si nécessaire, ça nous a couté plus de 600 euros, décembre 2006 nous avons revendu cette maison vie un autre notaire(celui des acheteurs) meme situation le notaire a vérifié si nous avions des impayés et a payé notre taxe d'hygiène publique mais jamais un impayé de la taxe tv n'est apparu, voilà que 6 ans après on nous réclame ces taxes. Y a-t-il un délai pour réclamer ces taxes? merci
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1 réponse
Salut,
Ton message est hors sujet dans cette partie du forum High-Tech.
Il sera plus à sa place ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/#ecrire
Merci de ta compréhension.
Bonne continuation.
Crapoulou.
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Il sera plus à sa place ici :
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Crapoulou.