Sommation interpellative et convocation

Fermé
tita210877 - 7 janv. 2010 à 10:12
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 7 janv. 2010 à 12:09
bjr,
Voilà j'ai reçu le 1er décembre dernier un clerc d'huissier me remettant une convocation au tribunal de grande instance pour une dette faite au crédit agricole. Le 4 décembre je reçois un huissier (même cabinet) à la maison pour me signifier une sommation interpellative pour la même dette.
Je m'étonnes de l'ordre des choses. N'aurai-je pas du recevoir la sommation avant la convocation ?
Si mes doutes sont fondés, puis-je m'en servir au tribunal ?
De plus on m'a dit que le juge avait pouvoir de stopper les intérêts (article 1153 du code civil ?) est-ce vrai ?
Je vous remerci par avance de votre réponse.
Laetitia

1 réponse

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 099
7 janv. 2010 à 12:09
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
0