Pétition

Résolu/Fermé

soso44 - 30 déc. 2009 à 21:30
Utilisateur anonyme - 30 déc. 2009 à 21:32

Bonjour,
quand plusieurs personnes d'une copropriété veulent faire une pétition contre un voisin chaque personne doit elle écrire individuellement une lettre avec le motif de la pétition ou peut on tous signer sur un seul courrier ,vis à vis de la loi quel est le principe merci de répondre

A voir également:

Pétition
Windows 10 petition - Accueil - Windows

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
30 déc. 2009 à 21:32

Bonsoir, ces questions ne concernent pas la partie
High Tech du site mais la partie Droit/Finances et
plus particulièrement le forum "Consommation".
Cliquez ►ICI.
Merci.

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