Refus de la gendarmerie de faire suite
Résolu/Fermé
sabine
-
30 déc. 2009 à 12:30
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 30 déc. 2009 à 12:36
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 30 déc. 2009 à 12:36
A voir également:
- Refus de la gendarmerie de faire suite
- Telecharger refus - Télécharger - Utilitaires
- La cause de ce problème peut être la désactivation ou le refus des cookies. ✓ - Forum Mozilla Firefox
- Problème cookies sur le site Canal + ✓ - Forum Mozilla Firefox
- La cause de ce problème peut être la désactivation ou le refus des cookies ✓ - Forum Mozilla Firefox
- Refus colis amazon ✓ - Forum Consommation & Internet
2 réponses
Utilisateur anonyme
30 déc. 2009 à 12:33
30 déc. 2009 à 12:33
Demandez des explications à la gendarmerie ....... Tout cela va à l'encontre du code de procédure pénale.
irongege
Messages postés
40847
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 juin 2023
5 072
30 déc. 2009 à 12:36
30 déc. 2009 à 12:36
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+