Prouver à l'Huissier 1 fausse domiciliation ?
Fermé
valy
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00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je reçois des courriers et des présentations d'huissiers avec menaces de poursuites judiciaires pour des dettes Finaref destinées à une Yanny du même nom que nous mais que nous ne connaissons pas. que puis-je faire pour faire comprendre à l'huissier que cette yanny n'est pas domiciliée chez nous ? et que surtout faute de la connâitre nous n'avons jamais signé de document pour elle?Merci pour vos réponses.
Je reçois des courriers et des présentations d'huissiers avec menaces de poursuites judiciaires pour des dettes Finaref destinées à une Yanny du même nom que nous mais que nous ne connaissons pas. que puis-je faire pour faire comprendre à l'huissier que cette yanny n'est pas domiciliée chez nous ? et que surtout faute de la connâitre nous n'avons jamais signé de document pour elle?Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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