Prouver à l'Huissier 1 fausse domiciliation ?

Fermé
valy - 27 déc. 2009 à 16:40
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 27 déc. 2009 à 18:08
Bonjour,
Je reçois des courriers et des présentations d'huissiers avec menaces de poursuites judiciaires pour des dettes Finaref destinées à une Yanny du même nom que nous mais que nous ne connaissons pas. que puis-je faire pour faire comprendre à l'huissier que cette yanny n'est pas domiciliée chez nous ? et que surtout faute de la connâitre nous n'avons jamais signé de document pour elle?Merci pour vos réponses.

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
27 déc. 2009 à 18:08
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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