Terme légal
patok
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patok Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2009 - 4 déc. 2009 à 08:05
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2 réponses
Bonjour..
Ne s'agirait-il pas d'un 'bail emphytéotique' ??
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bail_emphyt%C3%A9otique
Bonne suite!
Ne s'agirait-il pas d'un 'bail emphytéotique' ??
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bail_emphyt%C3%A9otique
Bonne suite!
patok
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4 décembre 2009
4 déc. 2009 à 08:05
4 déc. 2009 à 08:05
Bonjour,
C'est vrai que ce type de bail peut-être intéressant surtout pour la mise en valeur d'une terre abandonnée en zone rurale, ça correspond. Le problème est qu'à l'issue de la durée du bail nous ne pouvons l'acquérir. Puisque si l'on joui de pouvoir élargi il n'y a pas de possibilité pour que le bien nous appartienne au terme d'une durée prédéfinie.
Je te remercie Afrikarnak, je vais déjà étudier les possibilités avec ce type de bail.
C'est vrai que ce type de bail peut-être intéressant surtout pour la mise en valeur d'une terre abandonnée en zone rurale, ça correspond. Le problème est qu'à l'issue de la durée du bail nous ne pouvons l'acquérir. Puisque si l'on joui de pouvoir élargi il n'y a pas de possibilité pour que le bien nous appartienne au terme d'une durée prédéfinie.
Je te remercie Afrikarnak, je vais déjà étudier les possibilités avec ce type de bail.