Appel devant la cour administratif de bordeau
Fermé
juliette
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crapoulou Messages postés 28195 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
crapoulou Messages postés 28195 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
bonjour
je suis ici pour une amie elle est d origine haïtienne elle a fait une demande de titre de séjour on le lui a refuser elle a fait un recours administratif pour l'annulation du refus de séjour on l a rejeter maintenant elle va faire appel devant le tribunal administratif de bordeaux par le biais de son avocat ce que j aimerais savoir c est dans combien de temps aura t elle une décision ou je sais pas moi s il y aura une audience (jugement) j aimerais avoir plus d éclairage sur cette procédure merci d avance a vous tous ...
je suis ici pour une amie elle est d origine haïtienne elle a fait une demande de titre de séjour on le lui a refuser elle a fait un recours administratif pour l'annulation du refus de séjour on l a rejeter maintenant elle va faire appel devant le tribunal administratif de bordeaux par le biais de son avocat ce que j aimerais savoir c est dans combien de temps aura t elle une décision ou je sais pas moi s il y aura une audience (jugement) j aimerais avoir plus d éclairage sur cette procédure merci d avance a vous tous ...
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1 réponse
Bonsoir,
Ton message est hors sujet dans cette partie du forum High-Tech.
Il sera plus à sa place ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/#ecrire
Merci de ta compréhension.
Bonne continuation.
Crapoulou.
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Merci de ta compréhension.
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Crapoulou.