Diffusion du BILAN SOCIAL
Fermé
Bonjour,
Une question simple mais qui demande de la précision :
J'ai demandé le bilan social de mon entreprise.
Est ce que j'ai le droit d'en avoir une copie ou bien un droit de consultation uniquement ??
merci
Une question simple mais qui demande de la précision :
J'ai demandé le bilan social de mon entreprise.
Est ce que j'ai le droit d'en avoir une copie ou bien un droit de consultation uniquement ??
merci
1 réponse
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
