Diffusion du BILAN SOCIAL
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tinoeldorados
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une question simple mais qui demande de la précision :
J'ai demandé le bilan social de mon entreprise.
Est ce que j'ai le droit d'en avoir une copie ou bien un droit de consultation uniquement ??
merci
Une question simple mais qui demande de la précision :
J'ai demandé le bilan social de mon entreprise.
Est ce que j'ai le droit d'en avoir une copie ou bien un droit de consultation uniquement ??
merci
A voir également:
- Diffusion du BILAN SOCIAL
- Liste de diffusion whatsapp - Guide
- Bilan de stage exemple - Guide
- Comment créer une liste de diffusion sur gmail - Guide
- Mode d'emploi telecommande d2 diffusion - Forum Téléviseurs
- Service de diffusion de données ✓ - Forum TNT / Satellite / Réception
1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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