DPE logement social
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HelpiOS Messages postés 17833 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour est ce qu'un bailleur de logement social doit faire le diagnostic DPE d'un logement? Suis je en droit de lui demander pour mon logement? Si oui sur quels textes je peux m'appuyer pour demander au bailleur social?
Merci pour votre retour
A voir également:
- DPE logement social
- Generalized social contribution - Guide
- Andie veut accéder à internet dans son nouveau logement. que doit-elle faire pour avoir une box (modem) et pouvoir se connecter à internet - Forum SFR
- Julia s'est fait pirater son compte sur un réseau social. ✓ - Forum Vos droits sur internet
- Mon compte Facebook est piraté et le mot de passe à été changé - Forum Facebook
- Dpe obligatoire - Accueil - Maison
2 réponses
Bonjour
Participation, non exhaustif.
Sous réserve le texte un peu ancien de 2023 mais parle de quelques cas particuliers:
https://www.htdiags.fr/expertises-immobilieres-dpen-quelle-obligation-pour-les-logements-sociauxt-a43.html
mai 2025 plus récent
https://logementsocial.hellio.com/blog/conseils/diagnostic-performance-energetique
Bonjour,
Le forum Droit-Finances serait plus adapté pour votre demande.
Je vous invite à la reposter sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Merci
