DPE logement social
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karo1208
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HelpiOS Messages postés 8433 Date d'inscription Statut Non membre Dernière intervention -
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Bonjour est ce qu'un bailleur de logement social doit faire le diagnostic DPE d'un logement? Suis je en droit de lui demander pour mon logement? Si oui sur quels textes je peux m'appuyer pour demander au bailleur social?
Merci pour votre retour
A voir également:
- DPE logement social
- Julia s'est fait pirater son compte sur un réseau social - Forum Windows
- Dpe obligatoire - Accueil - Maison
- Consultez les photos publiées sur ce réseau social. en quelques mots, donnez votre avis sur la photo publiée par cindy. quel mot apparaît ? - Forum Windows
- Julia s'est fait pirater son compte sur un réseau social. ✓ - Forum Vos droits sur internet
- Andie veut accéder à internet dans son nouveau logement. que doit-elle faire pour avoir une box (modem) et pouvoir se connecter à internet ? ✓ - Forum Box Internet
2 réponses
Bonjour
Participation, non exhaustif.
Sous réserve le texte un peu ancien de 2023 mais parle de quelques cas particuliers:
https://www.htdiags.fr/expertises-immobilieres-dpen-quelle-obligation-pour-les-logements-sociauxt-a43.html
mai 2025 plus récent
https://logementsocial.hellio.com/blog/conseils/diagnostic-performance-energetique
Bonjour,
Le forum Droit-Finances serait plus adapté pour votre demande.
Je vous invite à la reposter sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Merci
