DPE logement social

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karo1208 Messages postés 16 Statut Membre -  
HelpiOS Messages postés 17885 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour est ce qu'un bailleur de logement social doit faire le diagnostic DPE d'un logement? Suis je en droit de lui demander pour mon logement? Si oui sur quels textes je peux m'appuyer pour demander au bailleur social?

Merci pour votre retour

2 réponses

.eric Messages postés 1297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   58
 

Bonjour 

 Participation, non exhaustif.

Sous réserve le texte un peu ancien de 2023 mais parle de quelques cas particuliers:

https://www.htdiags.fr/expertises-immobilieres-dpen-quelle-obligation-pour-les-logements-sociauxt-a43.html

 mai 2025 plus récent 

https://logementsocial.hellio.com/blog/conseils/diagnostic-performance-energetique

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HelpiOS Messages postés 17885 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   11 783
 

Bonjour,

Le forum Droit-Finances serait plus adapté pour votre demande.

Je vous invite à la reposter sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Merci


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