DPE logement social
FerméBonjour est ce qu'un bailleur de logement social doit faire le diagnostic DPE d'un logement? Suis je en droit de lui demander pour mon logement? Si oui sur quels textes je peux m'appuyer pour demander au bailleur social?
Merci pour votre retour
2 réponses
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Bonjour
Participation, non exhaustif.
Sous réserve le texte un peu ancien de 2023 mais parle de quelques cas particuliers:
https://www.htdiags.fr/expertises-immobilieres-dpen-quelle-obligation-pour-les-logements-sociauxt-a43.html
mai 2025 plus récent
https://logementsocial.hellio.com/blog/conseils/diagnostic-performance-energetique
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Modérateur
Bonjour,
Le forum Droit-Finances serait plus adapté pour votre demande.
Je vous invite à la reposter sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Merci
