DPE logement social
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HelpiOS Messages postés 15217 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour est ce qu'un bailleur de logement social doit faire le diagnostic DPE d'un logement? Suis je en droit de lui demander pour mon logement? Si oui sur quels textes je peux m'appuyer pour demander au bailleur social?
Merci pour votre retour
A voir également:
- DPE logement social
- Aide au logement - Guide
- Generalized social contribution - Guide
- Andie veut accéder à internet dans son nouveau logement - Forum câblage
- Julia s'est fait pirater son compte sur un réseau social. - Forum Réseaux sociaux
- Julia s'est fait pirater son compte sur un réseau social - Forum Windows
2 réponses
Bonjour
Participation, non exhaustif.
Sous réserve le texte un peu ancien de 2023 mais parle de quelques cas particuliers:
https://www.htdiags.fr/expertises-immobilieres-dpen-quelle-obligation-pour-les-logements-sociauxt-a43.html
mai 2025 plus récent
https://logementsocial.hellio.com/blog/conseils/diagnostic-performance-energetique
Bonjour,
Le forum Droit-Finances serait plus adapté pour votre demande.
Je vous invite à la reposter sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Merci