Le noms de l'enfant

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sasa67 -
00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 30 nov. 2009 à 19:14

bonjours a tous je voudrai savoir si mon copain déclare mon enfant est ce qu'il a le droit de mettre son nom de famille sans mon accord

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1 réponse

Réponse 1 / 1

00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 101

Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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