Le noms de l'enfant

Fermé
sasa67 - 30 nov. 2009 à 19:13
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 30 nov. 2009 à 19:14
bonjours a tous je voudrai savoir si mon copain déclare mon enfant est ce qu'il a le droit de mettre son nom de famille sans mon accord

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
30 nov. 2009 à 19:14
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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