A t-il le droit ?

Fermé
stepH - 30 nov. 2009 à 18:43
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 30 nov. 2009 à 18:46
bonjour,
j'ai un fils mais mon copain ne l'a pas encore déclaré car il est en prison il sort bientot et compte le déclaré , mais a t-il le droit de lui mettre son nom de famille sans mon accord ??

1 réponse

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 099
30 nov. 2009 à 18:46
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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