Comment transférer un siège social à l'étrang
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bibiche0315
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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quels sont les documents nécessaires pour le transfert du siège social d'une entreprise dans un pays hors communauté européenne ou dans la communauté européenne ?
D'avance merci
D'avance merci
1 réponse
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
