Comment transférer un siège social à l'étrang

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bibiche0315 -
00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 26 nov. 2009 à 21:04

quels sont les documents nécessaires pour le transfert du siège social d'une entreprise dans un pays hors communauté européenne ou dans la communauté européenne ?
D'avance merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 101

Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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