Comment transférer un siège social à l'étrang

Fermé
bibiche0315 - 26 nov. 2009 à 16:09
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 26 nov. 2009 à 21:04
quels sont les documents nécessaires pour le transfert du siège social d'une entreprise dans un pays hors communauté européenne ou dans la communauté européenne ?
D'avance merci

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
26 nov. 2009 à 21:04
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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