Législation européenne du droit de copie

Furtif
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8 mars 2010
- 17 mai 2005 à 11:47
 thierry - 19 mai 2005 à 11:02
Bonjour

Voilà ce qu'ils nous préparent :

Entre autres, la suppression pure et simple du droit à une copie privée.

http://www.lefigaro.fr/eco-medias/20050517.FIG0205.html

13 réponses

sebsauvage
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17 mai 2005 à 12:00
:-((

Et ils vont faire quoi ?
Mettre un flic dans chaque foyer pour vérifier la manière dont on écoute nos musiques ?

"Ah non monsieur, là vous êtes pas autorisé à transférer le CD que vous avez acheté sur votre clé USB."




Une utilisation efficace des DRM par les producteurs de musique comme de cinéma sur leurs oeuvres réduirait considérablement le nombre de copies dites illégales. Après quelques années de ce régime, le nombre de fichiers illégaux serait proche de zéro

Mais enfin !
Ont-ils à ce point de merde dans les yeux ?
Ils n'ont pas encore compris que tous les systèmes de protection existant ont pu être contournés, et qu'il en sera de même pour tout nouveau système ?
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Utilisateur anonyme
17 mai 2005 à 12:03
Réjouissant en effet.... Supposons que cette loi soit adoptée... Comment s'y retrouver ensuite entre les copies légales faites avant l'adoption de la loi et le après?

Ce genre de conneries européennes risque fortement d'inciter mon vote du 29 mai au cas bien entendu que l'anar que je suis se décide à voter...
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Furtif
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8 mars 2010
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17 mai 2005 à 12:05
On constate une fois de plus que les politiques sont trés sensibles aux pressions des industriels .... économie libérale oblige.
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"la rémunération sur les DVD notamment est totalement aberrante. Elle aboutit à une situation paradoxale. La France importe illégalement 25 à 30% des DVD vierges, non taxés. "

Je croyais que commander des supports vierges en Europe était légal !?
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sebsauvage
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17 mai 2005 à 12:08
J'y reviens:
Après quelques années de ce régime, le nombre de fichiers illégaux serait proche de zéro

Mais oui, tout comme on a pu constater que la protection des logiciels a réduit le piratage des logiciels à zéro.

Inconstestablement efficace, c'est sûr.
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Utilisateur anonyme
17 mai 2005 à 12:09
perso je commande mes dvd sur www.ketta.com
Achetés à plusieurs pour limiter les frais d'envois, ils me reviennent pièce à 40 centimes.... et taxe sur les dvd est il me semble de plus d'un euro...
Donc acte...
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Salut, trouvé sur le site http://www.douane.gouv.fr :
"Les informations sur la procédure de dédouanement des colis postaux à l'importation et à l'exportation :
Une part croissante des colis et petits paquets, expédiés par les particuliers, est acheminée dans des conditions de grande rapidité par les services postaux. La douane vous informe sur les obligations déclaratives notamment lors de vos achats à distances. En cas de retard dans la livraison de votre achat, contactez la société de transport responsable de l'acheminement de votre marchandise.

Si vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions). Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant, y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales. "

Le passage en question était donc bien mensonger...Quand responsabilisation rime avec culpabilisation !
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Utilisateur anonyme > thierry
19 mai 2005 à 10:59
voici ce que dit ketta.com:
http://www.ketta.com/catalog/faq.php#tax
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thierry > Utilisateur anonyme
19 mai 2005 à 11:02
on est d'accord !
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Xenor
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17 mai 2005 à 13:26
Ou bien le mec qui écrit ça est très con, ou bien il prend ses lecteurs pour des cons... Abérant, comme d'hab.
1/ Les protections, les protections, blabla.... Ça emmerde les gens honnêtes parce qu'ils sont obligés de racheter un nouvelle platine, un nouveau lecteur dvd de salon, ou d'utiliser windows car sinon ils peuvent pas utiliser le média acheté à prix d'or... Enfin tu me diras ça fait tourner la consommation. Ça n'emmerde que très peu celui qui veut quand même copier le bidule, vu que moins d'un mois après la sortie du "nouveau système anti copie super performant haute technologie" on trouvera à foison par google le moyen de le cracker.... Mais ça on le sait. Apparemment pas ceux qui prennent les décisions et qui décident les lois. Décalage ? Nooon peut être juste foutage de gueule et monopole absolu du pouvoir du pognon...
2/ Sans le droit à la copie privée, les lecteurs divx de salons vont-ils disparaitre ? Qu'en est-il de l'utilisation des baladeurs mp3 ?...

Pardon pour cette ennuyeuse participation de ma part qui n'était que répétition de tout ce qu'on a dit, et re dit et re re dit depuis des mois sur ce forum.
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Juste une question comme ça là, dans l'hypothèse où la copie privée (ou piratage, apparemment depuis certains points de vue c'est kif kif bourricot) devient inexistante, les taxes liées que deviendraient-elles ?
Bon on a tous la réponse..... à une question absurde de toute façon...
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Xenor
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17 mai 2005 à 14:03
De toutes manières tout ceci n'est qu'absurdité pure et simple.
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Furtif
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17 mai 2005 à 14:07
Ben, c'est pas si évident.

En lisant l'article jusqu'au bout, on peut comprendre qu'ils souhaitent légiférer :
- pour rendre la législation française conforme à l'européenne
- pour interdire toute copie, de manière à :
- supprimer toute taxes anti-piratage
- remplacer cette taxe par une action jurique plus musclée envers les seuls contrevenants.

et ce faisant, retirer du prix de vente des industriels, cette surcharge de taxe, sur l'ensemble des produits numérisés tout en incluant des entraves techniques systématiques pour empécher cette copie.

Bon, ça demande certainement une lecture plus approfondie.
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Phiphi57
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17 mai 2005 à 14:15
d'un point de vue purement technique, est il possible de lire des supports avec DRM sous linux ?

serait on OBLIGES d'acheter une chaine hifi ou un lecteur CD ou meme un systeme d'exploitation commercial que je ne citerai pas si on ne peut plus les lire sur le PC par ex?? : il n'y aurait pas là un pb de vente liée?? (enfin, je dis ca comme ca...)

Phiphi
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Fin de la copie privée => obligation de telecharger des mp3 vendus sur le net non?? Puisque plus le droit d'encoder ses CD.

Ce qui veut dire aussi que si tu achetes un CD, que tu veux mettre une piste sur ton lecteur mp3 t'es obligé de la racheter??
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sebsauvage
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17 mai 2005 à 18:04
Exactement !

C'est pas formidable, ça ?
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Xenor
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18 mai 2005 à 11:55
ah SI ! C'est FORMIDABLE ! :-D
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17 mai 2005 à 18:04
NAN!
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