Partage, téléchargement...un peu paumé
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TakerChomp
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Utilisateur anonyme - 18 nov. 2009 à 15:04
Utilisateur anonyme - 18 nov. 2009 à 15:04
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- Partage, téléchargement...un peu paumé
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TakerChomp
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18 novembre 2009
18 nov. 2009 à 14:12
18 nov. 2009 à 14:12
personne???
Utilisateur anonyme
18 nov. 2009 à 14:12
18 nov. 2009 à 14:12
tout partage ou téléchargement d une musique ou film protégés par droit d auteur est illégal
http://www.pcinpact.com/dossiers/loi-hadopi-riposte-graduee-anefe/162-6.htm
http://www.20minutes.fr/article/349307/High-Tech-Les-principales-mesures-d-Hadopi-2.php
http://www.pcinpact.com/dossiers/loi-hadopi-riposte-graduee-anefe/162-6.htm
http://www.20minutes.fr/article/349307/High-Tech-Les-principales-mesures-d-Hadopi-2.php
TakerChomp
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18 novembre 2009
18 nov. 2009 à 14:30
18 nov. 2009 à 14:30
Ok merci, et une autre question: avec un logiciel de partage, si une personne partage un fichier protégé par des droits d'auteur, la sanction est appliquée à qui?
Kerdy
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15 mars 2010
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18 nov. 2009 à 14:32
18 nov. 2009 à 14:32
La sanction est applicable aux deux personnes, cette pratique est assimilée à du recel (après tout, il s'agit de vol et/ou de détention de biens volés)
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TakerChomp
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18 nov. 2009 à 14:48
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Ok, merci^^.
TakerChomp
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18 novembre 2009
18 nov. 2009 à 14:52
18 nov. 2009 à 14:52
Ah encore une autre (oui je connais rien) pour les roms, elles sont interdites si la personne n'a pas le jeu. Mais dans le doute de sa possession, les autorités sont-elles autorisées a contrôler?