Droit a succession
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catharus
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jee pee Messages postés 41529 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjours a tous,ma question est la suivante .Suite au décès de mon papa la succession a eu lieu normalement ,mes parents ayant opté pour une donation au dernier des vivants.Mais depuis un de mes frères est décèdé laissant un enfant.Nous avons tous refusé son héritage ce dernier etait un énorme passif.La question qui se pose est :au décès de maman qu'adviendra t il de la part de mon frère ira t elle a sa fille qui s inscrit en ligne direct après lui ou alors les créanciers de ce dernier vont ils se présenter.RT dans ce cas comment protéger l'enfant qui de plus est handicapé .Merci si quelqu'un a la réponse.
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1 réponse
Bonjour,
C'est sur ce forum qu'il faudrait que tu reposes ta question : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/forum-8-donation-succession
Cdlt
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