Petite question sur le droit ?
Résolu
clement59
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai une question à vous poser.
lors d'une partie de chasse, un chasseur poursuit un cerf, le cerf s'introduit dans une maison et casse la baie vitrée.
le chasseur est condamner à 1000 euros d'amendes et 2 ans de suspension de permis de chasse.
la juridiction compétente est ou sont lesquelles ? (je pense au tribunal Correctionnel, car il y a eu une intrusion dans un espace privée)
merci à vous
J'ai une question à vous poser.
lors d'une partie de chasse, un chasseur poursuit un cerf, le cerf s'introduit dans une maison et casse la baie vitrée.
le chasseur est condamner à 1000 euros d'amendes et 2 ans de suspension de permis de chasse.
la juridiction compétente est ou sont lesquelles ? (je pense au tribunal Correctionnel, car il y a eu une intrusion dans un espace privée)
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2 réponses
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