PROCEDURE APPEL
Résolu/Fermé
Bonjour,
mon locataire a fait appel de la décision du Tribunal des référés pour son expulsion.
Qui peux m'expliquer comment ça va se passer ? et s'il y a des solutions pour se sortir de là ?
Pas de loyer, pas de départ, mais des frais pour ma pomme et ça dure depuis 1 an 1/2
un grand merci à ceux qui un jour se sont trouvés dans cette situation et qui s'en sont sortis
Amicalement
mon locataire a fait appel de la décision du Tribunal des référés pour son expulsion.
Qui peux m'expliquer comment ça va se passer ? et s'il y a des solutions pour se sortir de là ?
Pas de loyer, pas de départ, mais des frais pour ma pomme et ça dure depuis 1 an 1/2
un grand merci à ceux qui un jour se sont trouvés dans cette situation et qui s'en sont sortis
Amicalement
Configuration: Windows XP Mozilla 1.7.11
1 réponse
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
