PROCEDURE APPEL

Résolu/Fermé

LOME - 22 oct. 2009 à 16:14
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 22 oct. 2009 à 16:15

Bonjour,
mon locataire a fait appel de la décision du Tribunal des référés pour son expulsion.
Qui peux m'expliquer comment ça va se passer ? et s'il y a des solutions pour se sortir de là ?
Pas de loyer, pas de départ, mais des frais pour ma pomme et ça dure depuis 1 an 1/2
un grand merci à ceux qui un jour se sont trouvés dans cette situation et qui s'en sont sortis
Amicalement

A voir également:

PROCEDURE APPEL
Appel inconnu - Guide
Nommez une application d'appel vidéo ou de visioconférence - Guide
Appel externe c'est quoi - Forum telephonie fixe
Signal d'appel - Forum iPhone
Renvoi d'appel ooredoo - Forum telephonie fixe

1 réponse

Réponse 1 / 1

irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 072
22 oct. 2009 à 16:15

Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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