Arnaque: travail sans contrat

aux armes etc Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
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Bonjour,

comme de nombreuses personnes, j'ai été victime d'arnaque au boulot et ai besoin de vos conseils:

J'ai terminé le 14/09/09 un contrat d'apprentissage d'un an chez un fleuriste.

Aux alentours du 10, étant en manque de personnel, le patron m'a proposé de finir le mois de septembre chez lui, ça le dépannait et me faisait une paie complète.
J'ai accepté, à condition de pouvoir mettre mes congés hebdomadaires bout à bout sur ces deux semaines, à savoir samedi/dimanche (congés habituels)+lundi/mardi suivants, au lieu d'un WE, car j'avais un évènement familial prévu depuis plusieurs mois. Il a accepté le deal sans aucun problème.

Il m'a fait travailler du 15 au 23 sans contrat, et c'est en insistant lourdement avant de partir en WE de 4 jours que j'ai pu obtenir un contrat à signer le mercredi de mon retour.
Entre temps, mon patron avait été informé par son comptable qu'on ne pouvait prolonger un contrat d'apprentissage et qu'il faudrait donc me payer ces deux semaines de prolongation en se basant sur un "vrai" salaire. Opération beaucoup moins avantageuse pour lui que ce qu'il avait prévu.
Du coup, il m'a annoncé que non seulement je serais en congé le samedi/dimanche en plus du lundi/mardi, et que les lundi et mardi que je venaient d'avoir en congé devenaient 2 jours d'absence car "il est illégal d'avoir 4 jours de congés d'affilée" (ça ne l'avait pas dérangé tant que ça, au départ...).

J'ai refusé catégoriquement ce chantage et ai annoncé mon départ immédiat de l'entreprise.

Sa comptable m'a alors fait rédiger une lettre de démission, "sans laquelle on ne pouvait m'établir une fiche de paie", pour un contrat que je n'avais même pas signé! Mais mon patron étant peu scrupuleux, et mes connaissances en matières de droit du travail, réduites; je ne voulais pas courir le risque de ne pas être payée pour toutes les heures effectuées depuis le 15.
J'ai récupéré mon solde de tout compte, chèque, attestation assedic concernant cette fameuse "période de prolongation" qq jours plus tard.
Plusieurs questions se sont alors posées:

-Il est marqué que le motif de mon départ est une démission, et j'ai peur que cela me pénalise pour toucher mes assedic par la suite. Sachant que mon contrat d'apprentissage a été mené à terme, est-ce que cette "démission" va annuler tout ce que j'ai effectué durant un an?

-Le motif "démission" est-il valable quand aucun contrat n'a été signé? Puis-je exiger la signature d'un contrat rétroactif concernant uniquement la période du 15 au 23, au lieu de la période initialement prévue du 15 au 30? Comment justifier cette période de travail?

-J'ai eu pour la 1ère fois une fiche de paie originale, et non une photocopie comme chaque mois depuis mon entrée ds cette entreprise. (D'ordinaire, la comptable classe les originaux, en couleur, ds ses dossiers.) J'ai entendu parler de fiche de paie factice : Qu'en est-il de ma situation par rapport aux impôts, à l'URSSAF si je n'ai pas été déclarée? Comment m'en assurer?

-Je n'ai pas encore renvoyé le solde de tt compte signé, et n'ai pas encaissé le chèque, ds le doute. Est-ce que le solde de tt compte doit être sigé en présence de l'employeur, ou bien un envoi en recommandé suffit?

Je veux simplement tirer mon épingle du jeu et ne plus jamais avoir affaire avec cette entreprise. Tout dialogue avec eux est exclu, et je ne connais personne qui puisse me renseigner autour de moi. Je crains d'avoir été en situation frauduleuse, je veux régler ça au plus vite avant d'entamer les démarches assedic.

Par avance, merci pour votre aide!

1 réponse

Afrikarnak
 
Bonjour..
Ce Forum est dédié aux problèmes liés aux High Tech (Internet, GSM etc..). Tu devrais reposer ta question ici:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/forum-6-travail
Sinon tu devrais te rendre à l'Inspection du Travail pour avoir un avis éclairé!
Bonne chance pour la suite...
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aux armes etc Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ah oui forcément ça marchera mieux, merci!!! :-)
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