Téléchargement

Résolu/Fermé
nicehead Messages postés 104 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Nabla's Messages postés 18203 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voulais savoir si télécharger des films en DDL serais dangereux pour moi au niveau de la nouvelle loi.
Merci
A voir également:

3 réponses

Nabla's Messages postés 18203 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 193
 
en théorie, oui.
de toute facon, que ce soit dangereux ou pas, on ne peux pas te renseigner la dessus vu que si on te dis que tu peux enfreindre la loi tranquillement on passe hors charte
0
nicehead Messages postés 104 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Donc si je continu j'ai des chances de me faire avoir alors?
Et si oui je risque quoi?(je ne suis pas très au courant de se qu'est devenu la loi)
Merci
0
Nabla's Messages postés 18203 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 193
 
un avertissement par mail, puis par recommandé, puis suspension de la ligne pendant....
ensuite, ca peut aller sur les peines déja encourues depuis longtemps: perquisition, procès pour contrefacon, etc...
0