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nicehead Messages postés 104 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2011 - 6 oct. 2009 à 15:15
Nabla's Messages postés 18203 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2014 - 6 oct. 2009 à 15:50
Bonjour,
Je voulais savoir si télécharger des films en DDL serais dangereux pour moi au niveau de la nouvelle loi.
Merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Nabla's Messages postés 18203 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2014 3 193
6 oct. 2009 à 15:42
en théorie, oui.
de toute facon, que ce soit dangereux ou pas, on ne peux pas te renseigner la dessus vu que si on te dis que tu peux enfreindre la loi tranquillement on passe hors charte
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Réponse 2 / 3
nicehead Messages postés 104 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2011
6 oct. 2009 à 15:47
Donc si je continu j'ai des chances de me faire avoir alors?
Et si oui je risque quoi?(je ne suis pas très au courant de se qu'est devenu la loi)
Merci
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Réponse 3 / 3
Nabla's Messages postés 18203 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2014 3 193
6 oct. 2009 à 15:50
un avertissement par mail, puis par recommandé, puis suspension de la ligne pendant....
ensuite, ca peut aller sur les peines déja encourues depuis longtemps: perquisition, procès pour contrefacon, etc...
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