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nicehead Messages postés 110 Statut Membre -  
Nabla's Messages postés 18201 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voulais savoir si télécharger des films en DDL serais dangereux pour moi au niveau de la nouvelle loi.
Merci
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3 réponses

  1.
    Nabla's Messages postés 18201 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 228
     
    en théorie, oui.
    de toute facon, que ce soit dangereux ou pas, on ne peux pas te renseigner la dessus vu que si on te dis que tu peux enfreindre la loi tranquillement on passe hors charte
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  2. nicehead Messages postés 110 Statut Membre
     
    Donc si je continu j'ai des chances de me faire avoir alors?
    Et si oui je risque quoi?(je ne suis pas très au courant de se qu'est devenu la loi)
    Merci
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  3. Nabla's Messages postés 18201 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 228
     
    un avertissement par mail, puis par recommandé, puis suspension de la ligne pendant....
    ensuite, ca peut aller sur les peines déja encourues depuis longtemps: perquisition, procès pour contrefacon, etc...
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