téléchargement Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je voulais savoir si télécharger des films en DDL serais dangereux pour moi au niveau de la nouvelle loi.
Merci

Nabla's · Answer

en théorie, oui.
de toute facon, que ce soit dangereux ou pas, on ne peux pas te renseigner la dessus vu que si on te dis que tu peux enfreindre la loi tranquillement on passe hors charte

nicehead · Answer

Donc si je continu j'ai des chances de me faire avoir alors?
Et si oui je risque quoi?(je ne suis pas très au courant de se qu'est devenu la loi)
Merci

Nabla's · Answer

un avertissement par mail, puis par recommandé, puis suspension de la ligne pendant....
ensuite, ca peut aller sur les peines déja encourues depuis longtemps: perquisition, procès pour contrefacon, etc...

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3 réponses

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