Droit du commerce
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Sebbie
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
ce message s'adresse à des personnes qui s'y connaissent un petit peu en droit du commerce =)
J'aimerai savoir si les activité suivantes confèrent à leurs responsable le titre de "commerçant" :
- un proprietaire d'un magasin de vente en franchise
- un gérant salarié d'une l’entreprise
Si vous avez une quelconque idée sur la question, je vous en remercie.
Cordialement,
Sébastiien.
ce message s'adresse à des personnes qui s'y connaissent un petit peu en droit du commerce =)
J'aimerai savoir si les activité suivantes confèrent à leurs responsable le titre de "commerçant" :
- un proprietaire d'un magasin de vente en franchise
- un gérant salarié d'une l’entreprise
Si vous avez une quelconque idée sur la question, je vous en remercie.
Cordialement,
Sébastiien.
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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