Comment trouver son droit d'au pour un moulin
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bonjours,
mon père est propriètere d'un ancien moulin qui date d'avant 1789, nous cherchons comment consulter la carte de cassini qui decrit le droit d'eau de chaque moulin en france.
si quelqu'un pourrait me donner un lien, ce serais sympas.
mon père est propriètere d'un ancien moulin qui date d'avant 1789, nous cherchons comment consulter la carte de cassini qui decrit le droit d'eau de chaque moulin en france.
si quelqu'un pourrait me donner un lien, ce serais sympas.
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