Divulgation correspondance tribunal
Résolu
Bonjour,
Dans le cadre d'un contentieux avec mon syndic de copropriété, j'ai récemment formulé une "requête en interprétation" auprès de la juridiction de proximité.
Bien entendu, mon courrier a été transmis à la partie adverse en accompagnement de la convocation à une nouvelle audience.
Mais le syndic a-t-il le droit d'envoyer une copie de ma requête à l'ensemble des copropriétaires (qui ne sont pas directement concernés) ?
L'audience et publique, la convocation n'a rien de secret (même si je trouve totalement déplacé de tenter de me discréditer auprès de mes voisins). Qu'en est-il de ma correspondance ?
Merci.
Dans le cadre d'un contentieux avec mon syndic de copropriété, j'ai récemment formulé une "requête en interprétation" auprès de la juridiction de proximité.
Bien entendu, mon courrier a été transmis à la partie adverse en accompagnement de la convocation à une nouvelle audience.
Mais le syndic a-t-il le droit d'envoyer une copie de ma requête à l'ensemble des copropriétaires (qui ne sont pas directement concernés) ?
L'audience et publique, la convocation n'a rien de secret (même si je trouve totalement déplacé de tenter de me discréditer auprès de mes voisins). Qu'en est-il de ma correspondance ?
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1 réponse
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