Divulgation correspondance tribunal

Résolu
Arno - 25 sept. 2009 à 09:52
 Utilisateur anonyme - 25 sept. 2009 à 13:02
Bonjour,

Dans le cadre d'un contentieux avec mon syndic de copropriété, j'ai récemment formulé une "requête en interprétation" auprès de la juridiction de proximité.
Bien entendu, mon courrier a été transmis à la partie adverse en accompagnement de la convocation à une nouvelle audience.

Mais le syndic a-t-il le droit d'envoyer une copie de ma requête à l'ensemble des copropriétaires (qui ne sont pas directement concernés) ?
L'audience et publique, la convocation n'a rien de secret (même si je trouve totalement déplacé de tenter de me discréditer auprès de mes voisins). Qu'en est-il de ma correspondance ?

Merci.

1 réponse

Utilisateur anonyme
25 sept. 2009 à 13:02
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Merci.
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