Locataire indelicat
Fermé
Bonjour,
Depuis deux ans, mon locataire de ne paye pas son loyer. Il a été condamné par le tribunal des référes à quitter les lieux et à payer une indemnite d'occupation.
Non seulement il n'est pas parti, il ne paye pas son indemnité d'occupation et il a fait appel.
Comment faire pour se sortir de cette situation ? merci à tous ceux qui me donneront des réponses.
Depuis deux ans, mon locataire de ne paye pas son loyer. Il a été condamné par le tribunal des référes à quitter les lieux et à payer une indemnite d'occupation.
Non seulement il n'est pas parti, il ne paye pas son indemnité d'occupation et il a fait appel.
Comment faire pour se sortir de cette situation ? merci à tous ceux qui me donneront des réponses.
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1 réponse
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Bonjour..
Il serait plus approprié de poser la question ici:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/forum-1-immobilier
Tu y auras plus de réponses pertinentes que sur le Forum High Tech..
Bonne chance et patience!
