Probleme avec huissiers de justice
Fermé
jojo
-
22 sept. 2009 à 14:39
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 22 sept. 2009 à 17:04
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2 réponses
Bonjour..
En cas de procédure légale il est possible de tout saisir à l'exception des 'biens insaisissables' listés ici:
https://www.service-public.fr
Comme d'habitude il manque des détails essentiels... Je suppose qu'il s'agit d'une Saisie Conservatoire (C'est à dire le listage des objets susceptibles d'être enlevés puis vendus à la suite d'une Saisie Vente...)
Regarde ici:
https://www.service-public.fr du pr%C3%A9judice&l=N20385&n=Saisies et recouvrements&l=N277&n=Saisie d'un bien&l=N272
S'il n'y a pas un des 4 éléments autorisant la Saisie (Titre Exécutoire, etc..) celle ci ne peut avoir lieu..
Par contre ce que tu verses (Régulièrement?) à l'Huissier est il le résultat d'un accord écrit, d'un Jugement? Pour que cet accord soit valable il faut qu'il ait l'aval du Créancier. Il est possible que dans ton cas l'accord ait été conclu avec l'Huissier seul et que le Créancier veuille stupidement 'accélérer' les choses..
Il me semble qu'il y ait possibilité de saisir le Juge de l'Exécution (JEX..), se renseigner au Greffe du tribunal..
En l'absence de détails sur le déroulement de cette affaire il est difficile d'apporter une réponse ciblée..
Bon courage
PS: ne s'agit-il pas d'un 'simulacre' de saisie initié par une Officine de Recouvrement?
En cas de procédure légale il est possible de tout saisir à l'exception des 'biens insaisissables' listés ici:
https://www.service-public.fr
Comme d'habitude il manque des détails essentiels... Je suppose qu'il s'agit d'une Saisie Conservatoire (C'est à dire le listage des objets susceptibles d'être enlevés puis vendus à la suite d'une Saisie Vente...)
Regarde ici:
https://www.service-public.fr du pr%C3%A9judice&l=N20385&n=Saisies et recouvrements&l=N277&n=Saisie d'un bien&l=N272
S'il n'y a pas un des 4 éléments autorisant la Saisie (Titre Exécutoire, etc..) celle ci ne peut avoir lieu..
Par contre ce que tu verses (Régulièrement?) à l'Huissier est il le résultat d'un accord écrit, d'un Jugement? Pour que cet accord soit valable il faut qu'il ait l'aval du Créancier. Il est possible que dans ton cas l'accord ait été conclu avec l'Huissier seul et que le Créancier veuille stupidement 'accélérer' les choses..
Il me semble qu'il y ait possibilité de saisir le Juge de l'Exécution (JEX..), se renseigner au Greffe du tribunal..
En l'absence de détails sur le déroulement de cette affaire il est difficile d'apporter une réponse ciblée..
Bon courage
PS: ne s'agit-il pas d'un 'simulacre' de saisie initié par une Officine de Recouvrement?
BmV
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20 décembre 2024
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22 sept. 2009 à 17:04
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Salut.
Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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