Garde a vue

niii29 -  
Divinewind Messages postés 454 Statut Membre -
Bonjour,
lors dune manifestation decembre2008,mon fils de 16 ans c est fait arreter et on lui a pris la veste pour la faire analyser.Depuis je n arrive pas a la recupere comment faire ?
merci de votre reponsse
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2 réponses

  1.
    Franzux Messages postés 9705 Statut Contributeur 1 146
     
    Euh... c'est quoi le rapport avec ce forum ???
    0
  2. Divinewind Messages postés 454 Statut Membre 39
     
    Ça aurait effectivement mieux sa place en Droit/Libertés.

    Je suppose que s'il y a eu ouverture d'enquête, sa veste sera sous sellés jusqu'à sa clôture.
    Des personnes plus plongées dans le droit te répondrons mieux sur le forum adapté.
    0

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