Bonjour,
lors dune manifestation decembre2008,mon fils de 16 ans c est fait arreter et on lui a pris la veste pour la faire analyser.Depuis je n arrive pas a la recupere comment faire ?
merci de votre reponsse
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Ça aurait effectivement mieux sa place en Droit/Libertés.
Je suppose que s'il y a eu ouverture d'enquête, sa veste sera sous sellés jusqu'à sa clôture.
Des personnes plus plongées dans le droit te répondrons mieux sur le forum adapté.
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