Garde a vue

niii29 -
Divinewind Messages postés 289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 sept. 2009 à 11:35

Bonjour,
lors dune manifestation decembre2008,mon fils de 16 ans c est fait arreter et on lui a pris la veste pour la faire analyser.Depuis je n arrive pas a la recupere comment faire ?
merci de votre reponsse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Franzux Messages postés 8907 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 145

Euh... c'est quoi le rapport avec ce forum ???

Réponse 2 / 2

Divinewind Messages postés 289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 39

Ça aurait effectivement mieux sa place en Droit/Libertés.

Je suppose que s'il y a eu ouverture d'enquête, sa veste sera sous sellés jusqu'à sa clôture.
Des personnes plus plongées dans le droit te répondrons mieux sur le forum adapté.

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