Garde a vue

niii29 - 15 sept. 2009 à 11:29
Divinewind Messages postés 289 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2009 - 15 sept. 2009 à 11:35
Bonjour,
lors dune manifestation decembre2008,mon fils de 16 ans c est fait arreter et on lui a pris la veste pour la faire analyser.Depuis je n arrive pas a la recupere comment faire ?
merci de votre reponsse

2 réponses

Franzux Messages postés 8907 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2015 1 145
15 sept. 2009 à 11:30
Euh... c'est quoi le rapport avec ce forum ???
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Divinewind Messages postés 289 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2009 39
15 sept. 2009 à 11:35
Ça aurait effectivement mieux sa place en Droit/Libertés.

Je suppose que s'il y a eu ouverture d'enquête, sa veste sera sous sellés jusqu'à sa clôture.
Des personnes plus plongées dans le droit te répondrons mieux sur le forum adapté.
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