Donation entre freres

Fermé
anna64 - 14 sept. 2009 à 14:15
BmV Messages postés 91500 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 14 sept. 2009 à 20:31
bonjour, j'envisage de faire donation à mon frere d'un bien immobilier, mais je ne sais pas du tout comment cela se passe et les conséquences (impôts etc) de cette donation. merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

BmV Messages postés 91500 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 4 699
14 sept. 2009 à 20:31
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
0