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6 réponses
maia54
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- dimanche 6 septembre 2009
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- 6 septembre 2009
Bonjour, vous devez utiliser vos droits et il n'y a pas d'heure pour porter plainte! fonctionnaires de police oui mais pas à la poste!!! pensez à demander le nom et le matricule de celui ou celle qui a refusé de prendre votre plainte et informez son supérieur car c'est un devoir de leur part.
maia54
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- dimanche 6 septembre 2009
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- 6 septembre 2009
--les agents sont obligés dans ce cas de décliner leur identité et matricule si vous leurs demandez sinon cela est un manquement à leur devoir et obligations.
uti non abuti
uti non abuti
miso256
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- dimanche 6 septembre 2009
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- 7 février 2011
Rebonjour, à Vannes on nous répond que la semaine on peut porter plainte de 8h à 12h et de 14H à 18h la et le week-end de 12h à 17h30 Comment cela ce fait il?
Et pourquoi quand on demande le nom de l'agent on nous répond: "je n'ai pas à vous donner mon nom !"
Que faire? Connaissez vous l'article de loi auquel se référer?
Merci
Et pourquoi quand on demande le nom de l'agent on nous répond: "je n'ai pas à vous donner mon nom !"
Que faire? Connaissez vous l'article de loi auquel se référer?
Merci
BmV
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- samedi 24 août 2002
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- 9 août 2020
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
miso256
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- dimanche 6 septembre 2009
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- 7 février 2011
Après discussion avec le père d'un amis gendarme je vais m'en remettre au procureur de la république
Merci
Merci
nico7245
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- dimanche 6 septembre 2009
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- 8 novembre 2009
slt a toi
pour mois je pence quil y a pas d'heure pour porter plainte
il sont payer pour sa!
je pence que le flick que ta eu et une féniasse c tout!
moi je mais fait voler une moto et jai etait les voire il mon prit direct
et cetai un dimanche en +
donc va les voir et inssiste
bon courage a toi.
pour mois je pence quil y a pas d'heure pour porter plainte
il sont payer pour sa!
je pence que le flick que ta eu et une féniasse c tout!
moi je mais fait voler une moto et jai etait les voire il mon prit direct
et cetai un dimanche en +
donc va les voir et inssiste
bon courage a toi.