[CGU] Quelques remarques...

Résolu
SirHill Messages postés 4060 Date d'inscription vendredi 19 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2020 - 7 avril 2005 à 20:22
Jean-François Pillou Messages postés 18301 Date d'inscription lundi 15 février 1999 Statut Webmaster Dernière intervention 16 février 2023 - 20 avril 2005 à 19:03
Hello,

Quelques remarques à propos de la page cgu-conditions-generales.php3 :

[Objet]
• ci après -> ci-après

[Accès au service]
• Certaines sections du site sont réservées...

[Propriété intellectuelle]
• « CommentCaMarche » et » Quidéa » -> « Quidéa » :)

[Données personnelles]
• ... Loi « Informatique et Libertés ».[espace]A ce titre...
• L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

[Limites de responsabilité]
• ... les limitations et contraintes propres au réseau internet...
• ... être tenue responsable des dommages...

[Droit applicable et juridiction compétente]
• ... applicables aux contenus et aux transmissions de données...

4 réponses

Jean-François Pillou Messages postés 18301 Date d'inscription lundi 15 février 1999 Statut Webmaster Dernière intervention 16 février 2023 63 274
8 avril 2005 à 00:44
Super, merci !
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SirHill Messages postés 4060 Date d'inscription vendredi 19 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2020 543
8 avril 2005 à 00:55
Merci à toi.
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SirHill Messages postés 4060 Date d'inscription vendredi 19 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2020 543
10 avril 2005 à 16:55
Ah il reste une toute petite faute :

Limites de responsabilité
• ... être tenue responsable des dommages...

:)
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SirHill Messages postés 4060 Date d'inscription vendredi 19 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2020 543
20 avril 2005 à 18:07
up
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Jean-François Pillou Messages postés 18301 Date d'inscription lundi 15 février 1999 Statut Webmaster Dernière intervention 16 février 2023 63 274
20 avril 2005 à 19:03
Ca c'est fait :-)
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