[CGU] Quelques remarques...
Résolu
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Quelques remarques à propos de la page cgu-conditions-generales.php3 :
[Objet]
• ci après -> ci-après
[Accès au service]
• Certaines sections du site sont réservées...
[Propriété intellectuelle]
• « CommentCaMarche » et » Quidéa » -> « Quidéa » :)
[Données personnelles]
• ... Loi « Informatique et Libertés ».[espace]A ce titre...
• L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
[Limites de responsabilité]
• ... les limitations et contraintes propres au réseau internet...
• ... être tenue responsable des dommages...
[Droit applicable et juridiction compétente]
• ... applicables aux contenus et aux transmissions de données...
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