Marque déposée chez un hebergeur

morgan24 Messages postés 220 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2020 - 31 août 2009 à 14:27
 Utilisateur anonyme - 31 août 2009 à 14:30
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une marque déposée sur plusieurs produits qui est aussi le nom de ma société, celle-ci avait été utilisée pour un site internet en .fr par une autre société du même nom que le miens et l'ancien propriétaire n'a pas renouvelé son dépôt. J'ai contacté la société qui hébergeait ce nom de domaine et elle me propose de me vendre ce nom de domaine 1000 euros ... du n'importe quoi !!! Je pense que l'hébergeur s'est approprié ce nom de domaine et je souhaiterais savoir mon droit en tant que propriétaire de cette marque.

Merci pour vos infos
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
31 août 2009 à 14:30
Bonjour, vous trouverez des réponses à vos questions
auprès de L'institut Nationale de la Protection Industrielle.
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