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3 réponses
Quel type de carte de séjour avez-vous?
Rien ne vous oblige à indiquer à la Préfecture que vous êtes inscrit à l'Université, vous pouvez renouveler identiquement la même carte de séjour sur les bases d'un recherche d'emploi, vous pouvez mettre en avant que vous étudiez pour le plaisir en guise de loisir.
Il ne faudra pas le dire au Pôle Emploi que vous étudiez, il faudra leur dire que vous êtes systématiquement disponible en cas d'offre d'emploi. Vous avez le droit d'étudier pour vos loisirs, par plaisir rien ne l'interdit dans le droit français, reste à savoir comment vous le présentez.
De plus, toute carte de séjour autre qu'une carte de séjour étudiant vous donne l'intégralité des mêmes droit que les français, vous avez donc le droit de faire des études, sans que la préfecture vous change votre titre de séjour, aucun loi vous impose d'indiquer à la préfecture que vous faites des études.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Effectivement la carte de séjour étudiant interdit de passer sur une autre carte de séjour.
Rien ne vous oblige à indiquer à la Préfecture que vous êtes inscrit à l'Université, vous pouvez renouveler identiquement la même carte de séjour sur les bases d'un recherche d'emploi, vous pouvez mettre en avant que vous étudiez pour le plaisir en guise de loisir.
Il ne faudra pas le dire au Pôle Emploi que vous étudiez, il faudra leur dire que vous êtes systématiquement disponible en cas d'offre d'emploi. Vous avez le droit d'étudier pour vos loisirs, par plaisir rien ne l'interdit dans le droit français, reste à savoir comment vous le présentez.
De plus, toute carte de séjour autre qu'une carte de séjour étudiant vous donne l'intégralité des mêmes droit que les français, vous avez donc le droit de faire des études, sans que la préfecture vous change votre titre de séjour, aucun loi vous impose d'indiquer à la préfecture que vous faites des études.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Effectivement la carte de séjour étudiant interdit de passer sur une autre carte de séjour.
Merci infiniment pour votre réponse !
Pour votre question, j'ai actuellement une carte de séjour étudiant.
Ensuite, je pense que la délivrance de la carte de séjour se fait sur dossier (avec forcément le certificat de scolarité ou la carte d'étudiant), et donc que si, à la préfecture, ils voient que je suis Bac+5 et que je me suis inscrit pour des études à Bac+3 ils pourraient me la refuser. Je me trompe ?
Ce serait une nouvelle loi qui l'interdirait, selon ce que j'ai entendu...
Merci beaucoup pour vos éclaircissements ! :)
Salim :)
Pour votre question, j'ai actuellement une carte de séjour étudiant.
Ensuite, je pense que la délivrance de la carte de séjour se fait sur dossier (avec forcément le certificat de scolarité ou la carte d'étudiant), et donc que si, à la préfecture, ils voient que je suis Bac+5 et que je me suis inscrit pour des études à Bac+3 ils pourraient me la refuser. Je me trompe ?
Ce serait une nouvelle loi qui l'interdirait, selon ce que j'ai entendu...
Merci beaucoup pour vos éclaircissements ! :)
Salim :)
Bonjour :)
A quel moment je pourrais argumenter, s'ils prennent mon dossier directement ? Que dit cette loi exactement ? J'ai pensé à un moment que ça pourrait ne s'appliquer qu'aux personnes qui reviennent en arrière dans le système LMD, c'est-à-dire aux personnes qui ont un master et qui reviennent en arrière faire un diplôme du type licence, et donc que le fait d'être en master et d'y rester, peu importe l'année, ça pourrait ne pas s'appliquer...
Je ne sais pas si j'ai été assez clair, mais j'aimerais avoir votre avis là-dessus, avec tous mes remerciements !
Salim :)
A quel moment je pourrais argumenter, s'ils prennent mon dossier directement ? Que dit cette loi exactement ? J'ai pensé à un moment que ça pourrait ne s'appliquer qu'aux personnes qui reviennent en arrière dans le système LMD, c'est-à-dire aux personnes qui ont un master et qui reviennent en arrière faire un diplôme du type licence, et donc que le fait d'être en master et d'y rester, peu importe l'année, ça pourrait ne pas s'appliquer...
Je ne sais pas si j'ai été assez clair, mais j'aimerais avoir votre avis là-dessus, avec tous mes remerciements !
Salim :)
