Problème de facture SFR
Romdu59
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Qu'est-ce à dire -
Qu'est-ce à dire -
Voilà, j'ai prêté mon téléphone portable à un membre de ma famille en juillet-août 2008 pour remplacer le sien. Je suis parti en vacances et à mon retour j'ai reçu une facture d'environ 387€. Le téléphone était bien sûr à mon nom mais la facture ne l'est pas puisque je suis parti en vacances pendant ce temps-là. Cette personne refuse de payer sa consommation... Comment puis-je faire ?
1 réponse
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Si c'est une personne de votre famille: Père, Mère, Frère, Soeur rien vous ne pouvez pas déposer plainte contre eux!
Après vous pouvez tenter une plainte pour escroquerie.
Code Pénal:
Article 313-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418192/2009-08-26/
