Modification du contrat de travail à mon insu
Résolu
Sylvain
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Sylvain -
Sylvain -
Bonjour,
L'avenant que j’ai signé indiquait ARTICLE 1 que ma fonction s’exerce au « Statut CADRE ». Hors, le contrat qui nous a été retourné 6 mois plus tard signé par ma hierarchie mentionne ARTICLE 1 « statut AGENT DE MAITRISE »
Ma signature n’est plus au stylo mais photocopiée. Nous sommes 3 collègues dans le même cas et je pense denoncer cela car on me menace de licenciement. Que risque mon employeur?
Merci pour vos reponses, Sylvain
L'avenant que j’ai signé indiquait ARTICLE 1 que ma fonction s’exerce au « Statut CADRE ». Hors, le contrat qui nous a été retourné 6 mois plus tard signé par ma hierarchie mentionne ARTICLE 1 « statut AGENT DE MAITRISE »
Ma signature n’est plus au stylo mais photocopiée. Nous sommes 3 collègues dans le même cas et je pense denoncer cela car on me menace de licenciement. Que risque mon employeur?
Merci pour vos reponses, Sylvain
3 réponses
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Bonjour!
Il s'agit d'un 'faux' et usage de faux (Document original signé puis 'bricolé').. Prenez contact (Toi et tes collègues..) avec l'Inspection du Travail... Quant à la peine encourue:
http://www.lexinter.net/Legislation2/faux.htm
Si le changement de catégorie vous porte préjudice (points de retraite, ASSEDIC etc..) vous êtes fondés à demander des dommages et intérêts..
Bon suite à vous tous.. -
Merci pour ces infos, je contacte l'inspection du travail
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement
