Modification du contrat de travail à mon insu
Résolu
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3 réponses
Utilisateur anonyme
25 août 2009 à 17:40
25 août 2009 à 17:40
Bonsoir, le forum "travail" sera plus
adapté à vos questions. Cliquez ICI.
Merci.
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Bonjour!
Il s'agit d'un 'faux' et usage de faux (Document original signé puis 'bricolé').. Prenez contact (Toi et tes collègues..) avec l'Inspection du Travail... Quant à la peine encourue:
http://www.lexinter.net/Legislation2/faux.htm
Si le changement de catégorie vous porte préjudice (points de retraite, ASSEDIC etc..) vous êtes fondés à demander des dommages et intérêts..
Bon suite à vous tous..
Il s'agit d'un 'faux' et usage de faux (Document original signé puis 'bricolé').. Prenez contact (Toi et tes collègues..) avec l'Inspection du Travail... Quant à la peine encourue:
http://www.lexinter.net/Legislation2/faux.htm
Si le changement de catégorie vous porte préjudice (points de retraite, ASSEDIC etc..) vous êtes fondés à demander des dommages et intérêts..
Bon suite à vous tous..