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11 réponses
BONJOUR
JE SUIS AU CHOMAGE DEPUIS NOVEMBRE 2005.
EST IL VRAI QUE JE PEUX ETRE EXONERE DE LA REDEVANCE TELE;
MERCI POUR VOS REPONSES.
CHRISTINE
JE SUIS AU CHOMAGE DEPUIS NOVEMBRE 2005.
EST IL VRAI QUE JE PEUX ETRE EXONERE DE LA REDEVANCE TELE;
MERCI POUR VOS REPONSES.
CHRISTINE
Bonjour à tous, la redevance TV c’est quand même un impôt plus prés du raquet que du prélèvement pour le bien collectif. Mais il faut y passer, soit dit en passant quelques milliers de nos concitoyens ne la pays pas, je pense qu’ils sont raisons vue la pauvretés des émissions proposées (en dehors de la 5éme et ARTE, mais ça reste une histoire de goûts) Mais j’aimerais bien que des juristes si penche quand même, parce que obliger quelqu’un à consommer quelque chose pour lui soutirer de l’argent, et tout de même punis par la lois mais apparemment l’état dans sa toute puissante souveraineté, (tient il me semblais que la monarchie avait était abolie, mais certainement pas certains de ces privilèges), donc l’état français outre passe les lois une fois de plus me direz vous. Faudrait refaire une révolution peut être que….le sang à toujours fertilisait les terres et après chaque guerres les économies remontent, pour quelque décennies et rebelote. C’est l’histoire qui nous le montre tant de fois.
Le pouvoir au peuple…quand le rendront ils, ou faudra t’il le reprendre ?
Cordialement à tous.
Le pouvoir au peuple…quand le rendront ils, ou faudra t’il le reprendre ?
Cordialement à tous.
Voici pour toi :
http://www.impots.gouv.fr/portal/pdf/documentstandard_3893.pdf
En résumé :
- « Les micro-ordinateurs munis d'une carte permettant la réception de la tv ne sont pas soumis à la redevance »
et
- « Les appareils taxés :
* appareils récepteurs de télévision
* tout autre dispositif assimilé permettant la réception de la tv, par ex. un magnétoscope équipé d'un tuner... »
Ça dit tout sauf que pour la Freebox c'est plus compliqué :
En fait il n'y a pas vraiment de tuner dans la Freebox mais elle te permet de recevoir la tv. Cela dit tu peux aussi la considérer comme une carte... Moi c'est ce que je fais pour le moment !
Mise à jour :
En cherchant sur le site des impôts, j'ai trouvé ceci :
« Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la redevance ?
Non, car les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la redevance. »
La Freebox est reliée à ton ordi, pas à ton écran... même si on peut dire « associé », cela pourrait concerner également les cartes d'acquisition, alors...
Si je me souviens bien, quelque part sur le sit des impôts il y avait un tableau récapitulatif sur ce que tu devais payer en fonction des types d'appareils mais je ne l'ai pas retrouvé.
http://www.impots.gouv.fr/portal/pdf/documentstandard_3893.pdf
En résumé :
- « Les micro-ordinateurs munis d'une carte permettant la réception de la tv ne sont pas soumis à la redevance »
et
- « Les appareils taxés :
* appareils récepteurs de télévision
* tout autre dispositif assimilé permettant la réception de la tv, par ex. un magnétoscope équipé d'un tuner... »
Ça dit tout sauf que pour la Freebox c'est plus compliqué :
En fait il n'y a pas vraiment de tuner dans la Freebox mais elle te permet de recevoir la tv. Cela dit tu peux aussi la considérer comme une carte... Moi c'est ce que je fais pour le moment !
Mise à jour :
En cherchant sur le site des impôts, j'ai trouvé ceci :
« Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la redevance ?
Non, car les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la redevance. »
La Freebox est reliée à ton ordi, pas à ton écran... même si on peut dire « associé », cela pourrait concerner également les cartes d'acquisition, alors...
Si je me souviens bien, quelque part sur le sit des impôts il y avait un tableau récapitulatif sur ce que tu devais payer en fonction des types d'appareils mais je ne l'ai pas retrouvé.
pikous
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samedi 26 mars 2005
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30 mars 2005 à 13:10
30 mars 2005 à 13:10
Oui absolument c'est considéré comme un récepteur des ondes VHF donc à déclarer. Dans le cas contraire tu t'engages à te faire repérer et les méthodes modernes sont très fiables dans ce domaine, sans même rentrer chez toi !
A toi de voir...
A toi de voir...
Si vous avez un ordinateur et pas de télé, pas besoin de payer la redevance télé! Je l'ai lu sur https://www.zdnet.fr/actualites/ 846,00.htm ou encore sur https://www.comment-economiser.fr/
Moi j'ai revendu ma télé car je voulais faire le plein d'économies. Plus besoin de payer 120 euros par an :-)
Moi j'ai revendu ma télé car je voulais faire le plein d'économies. Plus besoin de payer 120 euros par an :-)
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stewartia
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5 juin 2016
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20 avril 2009 à 17:27
20 avril 2009 à 17:27
Posez directement la question aux impôts, c'est plus simple et vous aurez une vraie réponse.
Pas si simple !
Avant même de découvrir ce blog, j'ai moi-même poser la question aux impôts. La réponse arrive comme toujours très vite (et oui les impôts répondent vite!).
Ma question principale était : Quid des "box TV" envoyés par les opérateurs internet reliées à un écran sans tuner ?
Réponse interprétable reçue 2 jours après. Faites ce que vous voulez avec çà, moi 'ai toujours des doutes quant à installer ma box sur laquelle il est indiqué "TNT intégrée".
Voici la réponse :
Monsieur,
Les matériels donnant lieu au paiement de la redevance
audiovisuelle sont les appareils récepteurs de télévision et les
dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision.
Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels
connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de
signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique
(dispositifs assimilés).
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés,
lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de
vision (écran souple accroché au mur par exemple), les
magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD,
vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.
En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision
permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la
détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée par les
redevables pour la mise hors champ d'application de la redevance
audiovisuelle.
Toutefois, dans une réponse ministérielle à un député
l'administration a précisé que les redevables de la taxe
d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit
incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables
à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur
(RM AN du 28 mars 2006 p. 3425 n° 84809). Dans le cas contraire,
ils ne sont pas imposables : (également Rép. Philip : AN 24
octobre 2006 p. 11067 n° 102687 ; Rép. Richard : AN 10 avril 2007
p. 3557 n° 106422).
Avant même de découvrir ce blog, j'ai moi-même poser la question aux impôts. La réponse arrive comme toujours très vite (et oui les impôts répondent vite!).
Ma question principale était : Quid des "box TV" envoyés par les opérateurs internet reliées à un écran sans tuner ?
Réponse interprétable reçue 2 jours après. Faites ce que vous voulez avec çà, moi 'ai toujours des doutes quant à installer ma box sur laquelle il est indiqué "TNT intégrée".
Voici la réponse :
Monsieur,
Les matériels donnant lieu au paiement de la redevance
audiovisuelle sont les appareils récepteurs de télévision et les
dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision.
Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels
connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de
signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique
(dispositifs assimilés).
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés,
lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de
vision (écran souple accroché au mur par exemple), les
magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD,
vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.
En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision
permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la
détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée par les
redevables pour la mise hors champ d'application de la redevance
audiovisuelle.
Toutefois, dans une réponse ministérielle à un député
l'administration a précisé que les redevables de la taxe
d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit
incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables
à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur
(RM AN du 28 mars 2006 p. 3425 n° 84809). Dans le cas contraire,
ils ne sont pas imposables : (également Rép. Philip : AN 24
octobre 2006 p. 11067 n° 102687 ; Rép. Richard : AN 10 avril 2007
p. 3557 n° 106422).
Utilisateur anonyme
30 mars 2005 à 13:23
30 mars 2005 à 13:23
Le débat est ouvert à ce sujet ici:
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-1079553-Redevance-TV
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-1079553-Redevance-TV
Je partage totalement ton opinion. En Belgique pareil. J'ai acquis un moniteur relié à un PC, ils l'ont taxé comme tv et me réclame à un mois avant la fin du paiement (paiement à crédit) 879 euros pour des émissions TV non consommées. Tout puissant, la vérité n'importe pas, cette perception de plus se basait sur le dépôt dans ma boîte aux lettres d'un avis de passage. J'ai invité le fonctionnaire à revenir en vain, plus j'ai tenté d'établir la vérité simple, plus je m'enfoncais. Ce genre d'abus est permis. Il faudrait un mouvement collectif, exiger que ces ondes ne soient taxées que si preuve de réception coditel, abonnement, etc. Une réelle consommation. J'ai le sentiment d'être volée légalement. Ma facture porte bien sur l'achat d'un moniteur au département Informatique d'une grande surface dont les vendeurs étaient prêt a me remplir un document Région wallonne pour prouver ma bonne foi, je leur ai demandé, ma demande a été ignorée. J'espère seulement un jour que ce genre de pratique ne soit possible, en attendant je continue à me défendre sachant parfaitement bien que cela ne servira à rien mais la vérité à mes yeux a encore valeur.
Peux-tu me préciser s'il s'agit de la redevance radio et télévision en Belgique. Je suis confrontée à une amende de 879.86 euros pour un moniteur, ensuite pour un lecteur de DVD (que je souhaitais d'abord relié par fiche à un ordinateur pour lire des Divx, mais pas pu) et suis sans travail depuis fin contrat de remplacement. Je pensais que seuls les bénéficiaires du revenus d'intégration (minimex) étaient exonérés de cette taxe, auquel cas, je cesserai de me battre (depuis un an) pour établir la stricte vérité et ma bonne foi; ils ne veulent pas revenir bien qu'invités de suite à le faire et je leur ai moi-même envoyé mes factures à partir desquelles ils ont pu établir une taxe sur lecteur de dvd, et encore il me reste à vérifier s'il est muni d'un "tuner", je pourrai alors avoir recours à cet argument, hors propos mais valable. Merci de ta réponse. Reste que la technologie est suffisamment développée pour que la diffusion d'émissions de TV soit détectable à la source si pas accessible à tous et qu'on ait le choix de ne pas la consommer.
Bonjour,
je voudrai installer la tv chez moi (elle n'y était plus depuis 6 mois). Mon père a résillier le contrat car il ne la regardait jamais. Qui dois-je prévenir pour la remettre? Même chose pour quoditel.
merci d'avance
je voudrai installer la tv chez moi (elle n'y était plus depuis 6 mois). Mon père a résillier le contrat car il ne la regardait jamais. Qui dois-je prévenir pour la remettre? Même chose pour quoditel.
merci d'avance
Suite également à une " remise à niveau", je me vois taxer de 376 Euros dont une redevance doublée pour la période du 01/07/2006 au 31.03.2007 soit 224.51.
L'argument avancé est : du fait que je n'ai pas répondu à leur courrier du 11/12/2006 que je ne j'ai jamais reçu !!!
que nous étions raccordé au réseau d'un opérateur de télévision
Concernant cet opérateur nous avions pris une offre promotionnelle ( téléphonie gratuite, adsl,émission tv)
Cela prouve t'il que je possédais un téléviseur au domicile ?
Si j'estimais que l'offre ne fusse que pour la téléphonie et l'adsl était intéressante.
Ce n'est pas parce que je vais chercher un jerrican d'essence que j'ai une voiture au domicile.
Je conteste ou pas ?
L'argument avancé est : du fait que je n'ai pas répondu à leur courrier du 11/12/2006 que je ne j'ai jamais reçu !!!
que nous étions raccordé au réseau d'un opérateur de télévision
Concernant cet opérateur nous avions pris une offre promotionnelle ( téléphonie gratuite, adsl,émission tv)
Cela prouve t'il que je possédais un téléviseur au domicile ?
Si j'estimais que l'offre ne fusse que pour la téléphonie et l'adsl était intéressante.
Ce n'est pas parce que je vais chercher un jerrican d'essence que j'ai une voiture au domicile.
Je conteste ou pas ?
Le triplay soumis à la redevance TV
Catégorie Les brèves , publié le 26 novembre 2008 à 10h47 par Olivier Viaggi
C’est ce que l’on pourrait appeler le 2ème effet Kisscool. Alors que la loi sur l’audiovisuel public va déjà instaurer une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaire des opérateurs télécoms (qui sera selon eux répercutée sur la facture de l’abonné), la commission spéciale chargée d’étudier ce projet a adopté lundi un nouvel amendement qui instaure le paiement de la redevance TV pour tous les abonnés à une offre triplay. Et il est fait peu de cas des personnes qui, même ayant souscris à une offre triplay ne peuvent pas, pour des raisons techniques, recevoir la télévision : ils payeront quand même !
Si les français ne possédant pas de téléviseurs (et donc non encore soumis à la redevance TV) ne représentent que quelques pourcents, c’est encore les internautes qui sont stigmatisés et qui seront mis à contribution pour financer l’arrêt de la publicité sur France Télévision, si cet amendement est confirmé à l’assemblée.
ici: https://www.universfreebox.com/article/6657/Le-triplay-soumis-a-la-redevance-TV
Catégorie Les brèves , publié le 26 novembre 2008 à 10h47 par Olivier Viaggi
C’est ce que l’on pourrait appeler le 2ème effet Kisscool. Alors que la loi sur l’audiovisuel public va déjà instaurer une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaire des opérateurs télécoms (qui sera selon eux répercutée sur la facture de l’abonné), la commission spéciale chargée d’étudier ce projet a adopté lundi un nouvel amendement qui instaure le paiement de la redevance TV pour tous les abonnés à une offre triplay. Et il est fait peu de cas des personnes qui, même ayant souscris à une offre triplay ne peuvent pas, pour des raisons techniques, recevoir la télévision : ils payeront quand même !
Si les français ne possédant pas de téléviseurs (et donc non encore soumis à la redevance TV) ne représentent que quelques pourcents, c’est encore les internautes qui sont stigmatisés et qui seront mis à contribution pour financer l’arrêt de la publicité sur France Télévision, si cet amendement est confirmé à l’assemblée.
ici: https://www.universfreebox.com/article/6657/Le-triplay-soumis-a-la-redevance-TV
